Pourquoi une loi sur le climat ?

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par les activités humaines sont responsables de changements climatiques rapides et globaux. En tant que canton de montagne, le Valais est particulièrement touché.

Afin de prévenir et diminuer l’impact des changements climatiques, le canton du Valais souhaite se doter d’une loi sur le climat.

Cette loi doit permettre de légitimer l’action de l’Etat et de lui donner les moyens de réaliser ses objectifs. Elle se veut complémentaire aux bases légales sectorielles déjà existantes, entre autres dans les domaines de l’énergie, des transports publics, de la mobilité, de la protection de la nature et des dangers naturels.

Le projet de loi peut être consulté en cliquant ici.

Pourquoi faut-il une loi et un plan climat en Valais?

Avec sa loi sur le climat, l’Etat du Valais souhaite participer à l’engagement pris par la Suisse en signant l'Accord de Paris, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre en mettant en place des mesures fortes.

Impacts des changements climatiques

En Suisse, le réchauffement climatique est deux fois plus rapide qu’au niveau mondial. En raison de sa situation géographique, la température moyenne y a augmenté de 2°C depuis 1864, contre environ 1°C au niveau planétaire. Le Valais est particulièrement touché par ce phénomène de réchauffement accéléré.

Si rien n’est fait, la température moyenne pourrait augmenter en Valais de 3°C supplémentaires d’ici 2060 par rapport à la période 1981-2010.

 

Le réchauffement climatique entraîne des modifications importantes dans les cantons alpins :

  • orages et tempêtes plus fréquents et intenses
  • fonte des glaciers
  • inondations, glissements de terrain, laves torrentielles
  • forte réduction des jours de neige fraîche
  • étés plus secs et chauds
  • propagation de nouvelles maladies
  • prolifération d’espèces exotiques

Ces changements climatiques provoquent des dommages aux infrastructures (routes, ponts, etc.), induisent des coûts de la santé plus élevés, entraînent des rendements plus faibles dans des secteurs économiques tels que le tourisme ou l’agriculture et menacent l’équilibre des écosystèmes et la biodiversité.

Stratégie du canton du Valais

Le projet de loi sur le climat inscrit la prise en compte des enjeux climatiques dans les tâches de l’Etat. Il fixe des objectifs ambitieux pour le canton du Valais, à savoir :

  • réduire les émissions directes de gaz à effet de serre de 60% d’ici 2030 par rapport à 1990 ;
  • atteindre zéro émission directe nette d’ici 2040 ;
  • accroître les capacités d’adaptation du territoire face aux changements climatiques ;
  • accompagner la transition par des mesures de gouvernance, de soutien aux communes, d’économie circulaire, d’information et de formation.

La loi fournit également une base légale pour financer les mesures qui permettront d’atteindre ces objectifs. Le financement se fera par le budget ordinaire de l’Etat et une réserve climatique.

Pour ralentir l’évolution des changements climatiques et prévenir leurs conséquences, le canton du Valais souhaite encadrer son action politique par une loi sur le climat.

Où en sommes-nous ?

Un inventaire des émissions de gaz à effet de serre a été effectué pour le territoire valaisan. Ce premier bilan carbone fait état d’un total d’émissions de 5.5 millions de tonnes de CO2eq, soit 16.2 tonnes par an par habitant. Il peut être consulté ici. Ces émissions proviennent en majorité des sources suivantes :
 

 

Il s’agit d'émissions produites sur le territoire valaisan (émissions directes) et d'émissions importées, par exemple lors d’achats de biens et services produits à l’étranger (émissions indirectes). Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2040, les émissions totales de gaz à effet de serre devraient atteindre moins de 2 tonnes par habitant à cette date.

L'analyse des risques climatiques a, par ailleurs, mis en évidence trois domaines particulièrement touchés par les changements en cours. Il s’agit de la gestion des eaux, la protection des sols et la gestion de la biodiversité. Ce patrimoine naturel est un allié indispensable à la fois pour l'adaptation et la réduction des émissions de GES.

Plan Climat cantonal

Le projet de loi prévoit l’élaboration d’un Plan climat. Celui-ci définit la stratégie climatique du canton du Valais. Il est consultable en cliquant ici.

Le Plan contient l’état des lieux climatique, les objectifs sectoriels, les mesures phares et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique climatique du canton. Il s’articule autour de sept domaines d’actions stratégiques :

  • Aménagement du territoire, mobilité et émissions négatives
  • Gestion de l’eau
  • Biodiversité, sols, forêts et puits de carbone naturels
  • Bâtiments et construction
  • Industrie, énergie et tourisme
  • Dangers naturels et santé humaine
  • Agriculture et sécurité alimentaire

Des objectifs de réduction sectoriels ont été définis pour les domaines stratégiques comme la mobilité, les bâtiments et l’industrie. Dans ces domaines, une diminution de 80% des émissions directes de gaz à effet de serre devra être atteinte d’ici 2040. 

Le Plan climat définit également des objectifs sectoriels d’adaptation parmi lesquels figurent la gestion intégrée de l’eau et de la forêt, le maintien des rendements agricoles ou encore la résilience du secteur touristique.

Le Plan climat est le fruit d’un processus participatif incluant les milieux économiques, les associations citoyennes et de consommateurs, les milieux de la recherche et de la formation, ainsi que les entités territoriales.

Le plan climat valaisan, c'est quoi?

Pour réaliser ces objectifs, le Plan climat présente 80 mesures phares pour la période 2023-26. Elles sont présentées ici. Ces mesures phares sont déclinées en plus de 200 actions concrètes qui constituent le Programme d’actions climat.

Des mesures transversales viennent soutenir la transition vers des modes de vie plus durables. Elles regroupent la gouvernance, l’économie circulaire, la collaboration avec les communes, la formation et la communication.

Un résumé du Plan climat est disponible en cliquant ici.

Objectifs et mesures du Plan climat

Pour chaque domaine d’actions stratégiques, des objectifs sectoriels de réduction et d’adaptation ainsi que des mesures phares ont été définis. Ils sont présentés ci-dessous.

Comment agir ?

Les bons gestes pour participer au plan climat

Les bons gestes: la consommation électrique

Les bons gestes: l'alimentation

Les bons gestes: Les déplacements

Incidences financières

Les dépenses cantonales qui contribuent actuellement à la réduction des gaz à effet de serre ou à l’adaptation aux changements climatiques sont estimées à plus de 250 millions de francs par an. Pour atteindre les objectifs climatiques, un investissement supplémentaire estimé à 70 millions de francs par année sur trois ans est nécessaire.

Ces investissements seront financés par le budget ordinaire de l’Etat. Le projet de loi prévoit également la constitution d’une réserve climatique pour financer certains projets. Cette réserve, dotée d’un fonds initial de 150 millions de francs, sera alimentée par voie budgétaire ou par les excédents réalisés au compte.

La loi ne prévoit pas de nouvelles taxes ou impôts.

Agir maintenant, c’est économiser à moyen terme !

 

Les coûts de l’inaction dépassent largement les investissements nécessaires pour ralentir le réchauffement climatique. Ils se chiffreraient à 2.5% du PIB, soit 500 millions de francs par an. Ces chiffres sont probablement une estimation basse. En effet, le Valais, par sa géographie, est particulièrement exposé aux dangers naturels. Il faut donc s’attendre à un coût de l’inaction encore plus important, notamment lié à l’énergie pour le refroidissement, à l’entretien des forêts, à une baisse du rendement agricole et la réduction de la productivité du travail.

A contrario, les investissements en faveur du climat ont des retombées économiques locales très avantageuses, notamment sur les petites et moyennes entreprises (PME). Ils permettent également de réduire la dépendance aux importations de gaz et autres énergies fossiles.

L’Etat du Valais en exemple

Un inventaire des émissions de gaz à effet de serre a été effectué spécifiquement pour l’administration cantonale. Il peut être consulté en cliquant ici.

Les principales sources d’émissions (plus de 55%) sont liées aux biens de capital, soit à la construction de bâtiments et d’infrastructures routières ainsi qu’aux nouvelles acquisitions de véhicules. Cela comprend notamment l’importation des matériaux nécessaires à la construction de l’autoroute A9. Les déplacements professionnels sont responsables quant à eux de plus de 15% des émissions totales de l’administration cantonale, et enfin les déplacements pendulaires de près de 13%.

L’Etat du Valais souhaite se montrer exemplaire dans la mise en œuvre des objectifs climatiques. Le projet de loi prévoit que l'administration cantonale atteigne le zéro émission directe nette et réduise ses émissions indirectes de 30% d'ici 2035.

Parmi les mesures déjà en cours, il a décidé de poser des installations photovoltaïques sur tous les nouveaux bâtiments de l’administration cantonale, lorsque cela est opportun. Il a également débloqué une enveloppe de 10 millions de francs sur cinq ans pour équiper les bâtiments existants. D’autres mesures portent sur la rénovation énergétique des bâtiments, l’électrification de la flotte de véhicules, la mise en œuvre d’un plan de mobilité pour l’administration, etc.

Le climat en capsules

La série de vidéos « Le climat en capsules » donne la parole à des experts académiques sur des questions en lien avec le climat. Elle a été réalisée par Coord21 (coord21.ch), association des collectivités publiques qui sont engagées dans une démarche de développement durable, et l'Université de Lausanne (UNIL). Des sous-titres sont disponibles en français et en allemand.  

Capsule 1 : Le dérèglement climatique menace-t-il la Suisse ?

Capsule 2 : Quels sont les principaux secteurs d’émissions de gaz à effet de serre en Suisse ?

Capsule 3 : Quelle responsabilité pour la Suisse dans le dérèglement climatique mondial ?

Capsule 4 : La neutralité carbone est-elle un objectif incontournable ?

Capsule 5 : Quels sont les mécanismes et les limites de la compensation carbone ?

Capsule 6 : La crise climatique va-t-elle au-delà du CO2 ?

Documents

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