Projet de Constitution du canton du Valais
En bref
Lors de la votation cantonale du 4 mars 2018, les citoyennes et citoyens valaisans ont accepté l’initiative populaire en faveur d’une révision totale de la Constitution et décidé de confier cette tâche à une Constituante.
L’élection des 130 membres de la Constituante a eu lieu le 25 novembre 2018. La séance constitutive de la Constituante s’est déroulée le 17 décembre 2018. Pendant plus de quatre ans, la Constituante a entrepris un important travail en vue d’établir un projet de nouvelle Constitution cantonale.
Lors du vote final du 25 avril 2023, la Constituante a approuvé, par 87 voix contre 40, le projet de nouvelle Constitution du canton de Valais.
Elle a également décidé, par 87 voix contre 29 (7 abstentions), de soumettre une variante au vote du peuple.
Concrètement, le projet de nouvelle Constitution prévoit notamment que les personnes de nationalité étrangère ont le droit de vote et d’éligibilité en matière communale.
La variante propose une modification par rapport au projet : elle prévoit que les personnes de nationalité étrangère n’ont pas le droit de vote et d’éligibilité en matière communale.
Conformément à l’article 106 de la Constitution cantonale actuelle, la majorité absolue des citoyennes et citoyens ayant pris part au vote (c’est-à-dire y compris les bulletins blancs et nuls) décide de l’adoption ou non de la nouvelle Constitution. Comme pour toute révision constitutionnelle, la majorité absolue se calcule sur le nombre de bulletins entrés (les bulletins blancs et nuls comptent dans le calcul de la majorité absolue).