menu
Affichage des résultats 1 - 5 parmi 39.
Liste des votations précédentes
Initiative sur l’élevage intensif
Initiative sur l’élevage intensif
Résultats
En bref
La loi suisse sur la protection des animaux est l’une des plus strictes au monde. La dignité et le bien-être des...
Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé
Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé
Résultats
En bref
La Confédération perçoit un impôt anticipé de 35 % sur les revenus d’intérêts. Les...
Stabilisation de l'AVS (AVS 21)
Stabilisation de l'AVS (AVS 21)
Résultats
En bref
La stabilité financière de l’AVS est menacée parce que les baby-boomers arrivent à l’âge de la retraite et que...
Modification de la loi sur le cinéma
Modification de la loi sur le cinéma
Résultats
En bref
Les chaînes de télévision suisses doivent investir 4 % de leur chiffre d’affaires dans la création...
Modification de la loi sur la transplantation
Modification de la loi sur la transplantation
Résultats
En bref
Ces cinq dernières années, environ 450 personnes par an en moyenne ont reçu en Suisse un ou plusieurs...
—
5 éléments par page
Pour que votre vote par correspondance soit valable, vous devez impérativement :
ET apposer votre signature sur la feuille de réexpédition.
