Impôt à la source

Transmission électronique des décomptes – Portail Impôt à la source

Portail Impôt à la source (décomptes salariés/frontaliers dès le 01 janvier 2021)

Formulaire en ligne 2020 (décomptes salariés et assurés 2020)

Nouvelle loi dès le 1er janvier 2021

Présentation de la révision de l'impôt à la source

Circulaire No 45 : imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs

Aperçu des étapes à venir pour l'impôt à la source (Roadmap)

Information aux DPI

Informations détaillées

Formulaires d'impôt à la source

Formulaire en ligne pour le décompte impôt à la source 2020

Formulaire pour demande d’un nouveau calcul de l’impôt à la source 2020 (pas de déductions supplémentaires possibles)

Demande d’ouverture d’un compte impôt à la source pour un débiteur de prestation imposable

Formule d'annonce pour les personnes soumises à l'impôt à la source

Questionaire barème C

Attestation d'impôt à la source (Formulaire PDF)

Attestation concernant l’impôt à la source en Suisse pour personnes domiciliées à l’étranger

Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse (français)

Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse (italien)

Formulaires de décompte impôt à la source

Art. 109 a : Décompte Impôt à la source pour musiciens, artistes, sportifs et conférenciers

Art. 109 b : Décompte Impôt à la source pour les administrateur

Art. 109 c : Décompte Impôt à la source pour les créanciers hypothécaires

Art. 109 d+e : Décompte Impôt à la source pour préstations de préoyance

Art. 109 al. 1 : Frontaliers français avec retour journalier

Circulaires

Notice sur l’imposition à la source des revenus acquis en compensation dès le 1er janvier 2021

Circulaire de l'administration cantonale sur l'impostition à la source des prestations de prévoyance d'institutions de droit privé

Circulaire sur l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit public

Circulaire pour les artistes, sportifs et conférenciers (Aperçu des conventions de double imposition)

Circulaire sur l'imposition à la source d'artistes, sportifs et conférenciers sans domicile en Suisse

Circulaire sur l'imposition à la source des intérêts hypothécaires versés à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse

Circulaire de l'administration fiscale cantonale sur l'imposition à la source des revenus versés des travaillieurs domiciliés à l'étranger, en raison de leur activité dans une enterprise de transports internationaux

Circulaire sur l'imposition à la source de l'activité lucrative d'étudiants (E), d'apprentis (A) et de stagiaires (S) étrangers

Circulaire de l'administration fiscale cantonale sur l'imposition à la source des indemnitées versée à des membres de conseil d'administration ou de la direction de personnes morales qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse

Informations

Frontaliers français

Informations pour les employeurs de travailleurs frontaliers français

Informations pour les travailleurs frontaliers français

Barèmes

Barèmes 2021

Aide pour la détermination du barème applicable 2021

Directives sur l’impôt à la source

Barème pour prestations de prévoyance en capital 2021 (personnes seules)

Barème pour prestations de prévoyance en capital 2021 (personnes mariées)

Barème Tarif A + B pour 2021 (1 seul revenu)

Barème Tarif C pour 2021 (couple avec 2 revenus)

Barème Tarif H pour 2021 (famille monoparentale)

Barème Tarif G pour 2021 (revenu acquis en compensation p/assurance)

Barème Tarif L + M pour 2021 (que pour véritables frontaliers allemands)

Barème Tarif N pour 2021 (que pour véritables frontaliers allemands)

Barème Tarif P pour 2021 (que pour véritables frontaliers allemands)

Barème Tarif Q pour 2021 (que pour véritables frontaliers allemands)

Barèmes 2020

Barèmes 2019

Barèmes 2018

Barèmes 2017

Contact

Formulaire de contact :

https://www.vs.ch/contact-is

Téléphone :

+41 27 606 24 50

Notre support est à disposition de : 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00 les jours ouvrables

Conventions de double imposition

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