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Formulaires - Successions et donations

Téléchargez les formulaires et ouvrez-les dans un programme de visualisation PDF pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités. 

Formulaires successions et donations

Déclaration pour l'impôt sur les successions

Annexe à la déclaration d'impôts pour l'impôt sur les successions

Déclaration pour l'impôt sur les donations

Extrait des articles de la loi fiscale concernant l'impôt sur les successions et donations

Impôts donations et successions, taux d'impôt, schéma

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SCC-SUCCESSIONS@admin.vs.ch

Donations

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