Consultations fédérales

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Ordonnance sur la réduction des risques chimiques. Modification

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
22.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la protection des eaux. Modification

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
08.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Péréquation financière 2019. Audition

Conférence des directeurs des finances (CDF) 
08.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv.pa. Eder 12.402 Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage. Modification de la Loi sur la protection nature et paysages (LPN)

Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) 
06.07.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement et de la protection de la nature et du paysage. Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses

Département fédéral des finances (DFF) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (OELP). Modification.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Rapports périodiques présentés par la Suisse au comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI). Révision partielle.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux. Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les activités à risque. Révision totale.

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la météorologie et la climatologie. Révision totale.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE.

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’état civil (OEC) et ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC). Révision totale.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
06.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances relatives à la loi sur les jeux d’argent

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
30.05.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle législation sur les dispositifs médicaux) et loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
23.05.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd). Révision totale.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
23.05.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances de l’Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Convention Medicrime. Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
23.05.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
23.05.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son (O-LRNIS).

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
23.05.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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