Consultations fédérales

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Règlement de la navigation sur le lac Léman (RNL). Révision partielle.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.09.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Arrêté de planification pour le renouvellement des moyens pour la protection de l’espace aérien

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
05.09.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Code des obligations (CO). Droit de la prescription. Entrée en vigueur.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
29.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Plan sectoriel transports-Partie Infrastructure rail (SIS). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
29.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la poste (OPO). Nouveaux critères d’accessibilité. Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
29.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur le service civil (LSC). Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
29.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative parlementaire 13.430. Mise en liberté conditionnelle et allègement de peine.

Commission des affaires juridiques 
29.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative parlementaire 09.258. LAMal. Financement moniste des prestations de soins.

Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) 
29.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur le blanchiment d'argent. Modification

Département fédéral des finances (DFF) 
22.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la réduction des risques chimiques. Modification

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
22.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la protection des eaux. Modification

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
08.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Péréquation financière 2019. Audition

Conférence des directeurs des finances (CDF) 
08.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv.pa. Eder 12.402 Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage. Modification de la Loi sur la protection nature et paysages (LPN)

Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) 
06.07.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement et de la protection de la nature et du paysage. Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses

Département fédéral des finances (DFF) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (OELP). Modification.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Rapports périodiques présentés par la Suisse au comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI). Révision partielle.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux. Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les activités à risque. Révision totale.

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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