Fond de surcompensation
Un système de surcompensation entre les Caisses d'allocations familiales a été institué.
Il permet de compenser à 80% les différences résultant des divers taux de financement (=allocations légales divisées par le total des salaires et total des revenus soumis à l'AVS) des Caisses d'allocations familiales.
Le Fonds de surcompensation est géré par la Caisse de compensation du Valais qui fixe les montants provisoires et les ajuste ensuite lorsque les données requises sont connues.
Acomptes de contributions et de subventions 2023
Formulaire pour l'annonce des données pour les acomptes de contributions et de subventions 2023.
Ajustement des contributions et des subventions 2022
Formulaire pour l'ajustement des données pour la surcompensation 2022.
- Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF
- Prestations AVS/AI
- Prestations complémentaires (PC)
- Prestations transitoires pour chômeurs âgés (PTra)
- Allocation perte de gain COVID-19 (APG COVID-19)
- Allocation perte de gain militaire ou civile (APG)
- Assurance Maternité (AMat)
- Assurance Paternité (APat)
- Allocation de prise en charge (APC)
- Allocations Familliales (AF)
- Réduction de prime caisse-maladie (RIP)
- Fonds Cantonal pour la Famille (FCF)
- Assurance-accidents (LAA)
- Prévoyance professionnelle (LPP) 2ème pilier
- Fond de surcompensation