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Développement territorial
Mise en ligne des 12 fiches de la modification partielle du PDc adoptées par le Grand Conseil

En collaboration avec la Confédération et les communes, le Service du développement territorial (SDT) a pour mission d'assurer une utilisation rationnelle et mesurée du sol, ainsi que de coordonner les activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire.
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Communiqué
Développement territorial, Economie et Formation

Le Service du développement territorial élabore à cette fin le plan directeur cantonal (PDc) qui précise le cours que doit suivre l’aménagement du territoire, en s'appuyant sur le concept cantonal de développement territorial (CCDT) adopté par le Grand Conseil le 11 septembre 2014. Le PDc, adopté par le Grand Conseil le 8 mars 2018, a été approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 1er mai 2019.
Le SDT vérifie que les plans directeurs intercommunaux (PDi), les plans d’affectation de zones (PAZ), les règlements communaux des constructions et des zones (RCCZ) et les plans d’affectation spéciaux (PAS) respectent le PDc et les bases légales. Dans ce sens, il accompagne et conseille les communes et leurs mandataires dans l’élaboration de leurs instruments de planification, notamment en mettant à leur disposition des aides de travail, des guides et des directives.
Plusieurs thématiques sectorielles sont notamment en cours de travail :