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Conventions collectives de travail étendues (CCT)

Conventions collectives de travail cantonales étendues (CCT) – Décisions du Canton du Valais

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Conventions collectives de travail cantonales étendues (CCT) – Décisions du Conseil Fédéral

La liste complète se trouve sur le site internet du SECO.

Bases légales

  • Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail
  • Code des obligations suisse (art. 356 ss CO)

Liens

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