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Harcèlement sexuel au travail

Harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sur le lieu de travail ainsi que les paroles, les gestes ou les actes humiliants sont contraires au droit en vigueur ; ils sont interdits par la loi.

Le harcèlement sexuel revêt des formes variées :

  • remarques désobligeantes et « plaisanteries » sexistes
  • contacts physiques et attouchements importuns
  • tentatives de rapprochement et pressions pour obtenir des faveurs de nature sexuelle, souvent associées à la promesse d'avantages ou à la menace de préjudices.

Tant la loi fédérale sur le travail que la loi fédérale sur l'égalité imposent à l'employeur de prendre des mesures préventives contre le harcèlement sexuel.

Si vous estimez être victime de harcèlement sexuel, parlez-en et essayez d'abord de trouver une solution à l'interne de l'entreprise. Si aucune solution n'est trouvée en interne, vous avez la possibilité de porter plainte devant la Commission cantonale de conciliation pour les litiges relevant de la Leg.

Documents

pdf Harcèlement sexuel sur le lieu de travail - Conseils destinés aux employées.pdf
pdf Harcèlement sexuel sur le lieu de travail - Informations destinés aux employeurs.pdf
pdf Harcèlement sexuel sur le lieu de travail - Procédure.pdf
Lien Film "Agir pour prévenir - Harcèlement sexuel en entreprise"

Bases légales

Législation fédérale
  • Article 4 Leg
  • Article 328 CO

Liens

  • Non c'est non! Site d'information sur le harcèlement sexuel au travail
  • Office Cantonal de l'Egalité et de la Famille
  • Bénéficiaires de la LAVI
  • Harcèlement sexuel - SECO
  • Informations du Bureau Fédéral de l'Egalité entre femmes et hommes BFEG
  • Jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de harcèlement sexuel
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