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Jeunes travailleurs

Jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs sont définis comme les travailleurs des deux sexes de moins de 18 ans révolus.

La Loi sur le travail prévoit une protection plus poussée pour les jeunes travailleurs. Leur âge, leur manque d'expérience et leurs obligations scolaires doivent être pris en compte dans l'aménagement d'une occupation qui leur est destinée.

Les dispositions de protection pour les jeunes travailleurs sont pour l'essentiel traitées aux articles 29 à 32 LTr et surtout dans l'ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT5).

S'ajoutent à ces textes légaux deux ordonnances du département fédéral de l'économie, la première traitant des travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2), et la seconde concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale (RS 822.115.4) pour certaines professions.

Afin de vous aider à mieux appréhender ce dispositif de protection, nous mettons à votre disposition un tableau synoptique qui résume les principales restrictions/interdictions.

Documents

pdf Protection des jeunes travailleurs - Brochure du seco.pdf
pdf Commentaire de l'OLT 5.pdf
pdf Formulaire de demande pour l'occupation des jeunes gens en dessous de 15 ans révolus en qualité d'apprenti.pdf
pdf Formulaire d'annonce de l'emploi de jeunes de moins de 15 ans (activités publicitaires, sportives, culturelles).pdf

Bases légales

  • Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)
  • Loi fédérale sur le travail (art. 29-32 LTr)

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