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Formulaires

Formulaires

Ces formulaires sont à remplir par le créancier ou son représentant et doivent être expédiés, dûment signés, à l'OPF compétent.

 

Documents

doc Contrordre.doc
pdf Contrordre.pdf
doc Production.doc
pdf Production.pdf
docx Réquisition de poursuite.doc
pdf Réquisition de poursuite.pdf
docx Réquisition de continuer la poursuite.doc
pdf Réquisition de continuer la poursuite.pdf
docx Réquisition de vente.doc
pdf Réquisition de vente.pdf
doc Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention.doc
pdf Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention.pdf
docx Demande de non-divulgation.docx
pdf Demande de non-divulgation.pdf

Lien pour accéder aux formulaires OFJ

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