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Examen annuel de la gestion et des comptes des fondations
Examen annuel de la gestion et des comptes des fondations
Dans les six mois qui suivent la clôture comptable de chaque exercice, les fondations sont tenues de soumettre à l'autorité de surveillance les documents suivants, dûment signés :
- les comptes annuels, composés du bilan, du compte d'exploitation et de l'annexe;
- le rapport annuel de gestion;
- le rapport de l'organe de révision ou l'attestation du conseil de fondation concernant les fondations dispensées de l'organe de révision.