Contrat d'apprentissage

Démarches et saisie en ligne

L’établissement du contrat d’apprentissage s’effectue exclusivement en ligne via le portail des entreprises formatrices. Avant de débuter la saisie, il est recommandé de consulter le guide de l’apprentissage ainsi que les salaires conseillés par les associations professionnelles. Une attention particulière doit être portée à la complétude des informations demandées, notamment au numéro AVS de la personne en formation.

Pour les professions de boulangers-pâtissiers-confiseurs CFC (boulangerie et pâtisserie) et conducteurs de véhicules lourds CFC, des documents complémentaires doivent être joints lors de la soumission du contrat. Ces documents sont disponibles dans la colonne de droite de cette page.

Une fois les données saisies sur le portail, l’entreprise génère le contrat d’apprentissage définitif et l’imprime en deux exemplaires. Ces exemplaires doivent être signés par toutes les parties contractantes, soit l’entreprise formatrice, la personne en formation et, le cas échéant, son représentant légal.

Si des corrections sont nécessaires après l’impression, le contrat doit être modifié dans le portail, puis généré et signé à nouveau. Une fois les signatures obtenues, l’entreprise confirme sur le portail que la version imprimée est bien la version contractuelle valable, puis soumet le dossier aux autorités cantonales. Seuls les contrats transmis électroniquement via le portail sont examinés ; aucun envoi papier n’est requis.

Le Service de la formation professionnelle (SFOP) procède ensuite au contrôle et à la validation du contrat. L’entreprise formatrice est informée de la décision via le portail et par courrier électronique, tandis que la personne en formation reçoit l’approbation officielle par courrier postal.

Les exemplaires originaux signés du contrat doivent être conservés par l’entreprise formatrice et la personne en formation. Ils ne doivent pas être envoyés au SFOP.