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NEWS – Demande de bourses et prêts d’études 2019/2020

• A partir du 1er juillet 2019, les demandes de bourses et prêts d’études pour l’année 2019/2020 pourront se faire avec le guichet virtuel ou au moyen du formulaire officiel.

• Une brochure d’information permettant d’informer les élèves, étudiants et apprentis sur les conditions requises et les délais fixés pour effectuer une demande d’aide financière auprès du canton est disponible.

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Guichet virtuel

Le guichet virtuel des bourses et prêts d’études est disponible en cliquant sur le lien suivant : eBourse

Guichet virtuel

Le guichet virtuel offre les prestations suivantes :

• Pour les demandes d’aide financière :

  • Transmission de la demande en ligne (seul un document de validation avec les signatures devra être transmis sous forme papier)

  • Statut de la demande toujours disponible

  • Demande/transmission des informations et des documents complémentaires

  • Communication des décisions et des détails des calculs

• Pour les personnes ayant bénéficiés de prêts d’études :

  • Consultation de l’état du compte à la date du jour
  • Consultation de l’état des objets contrats (annuités) à la date du jour
  • Consultation des factures d'annuités (rappel, sommation, plan d’apurement)
  • Consultation d’une attestation fiscale
  • Consultation de la facture des intérêts
  • Consultation de la facture de fin des études

Connexion au guichet virtuel (Compte IAM):

Afin de pouvoir accéder au guichet virtuel, vous devez disposer d’un compte IAM (portail sécurisé de l'Etat du Valais).

Les demandes de création du compte IAM doivent se faire l’adresse suivante : https://www.vs.ch/web/iam/iam-faq

Si vous rencontrez des problèmes de connexion, veuillez consulter le lien suivant : IAM Help

!! Le titulaire du compte IAM doit être la personne en formation (et non pas l’un de ses parents).

Informations générales

Pour un canton périphérique comme le Valais, le capital humain est une valeur essentielle qu'il faut développer. Dans cette perspective, le droit à l'éducation est un droit fondamental que les communautés se doivent de favoriser afin de promouvoir l'égalité des chances et ainsi de permettre à chaque individu d'atteindre son plein épanouissement.

Il est donc important que l'Etat vienne en aide à toutes celles et à tous ceux qui pour des raisons matérielles ne pourraient pas développer pleinement leurs potentialités.

Ce droit d'obtenir un subside de formation est inscrit dans la législation cantonale et toute personne qui remplit les conditions requises peut en bénéficier.

Principe

Le financement d’une formation incombe en premier lieu aux parents, subsidiairement aux autres responsables légaux et au requérant. Dans la mesure où les possibilités financières des personnes précitées sont insuffisantes, des subsides sont alloués par l’État.

Calcul de l’allocation

Pour la détermination du droit aux subsides et du montant de ces derniers, les éléments suivants sont pris en considération :

• les frais d’études ou d’apprentissage jusqu’à concurrence des montants maximums admis ;

• les ressources personnelles du requérant et de son conjoint ;

• le revenu et la fortune des parents ;

• le nombre d’enfants à charges ;

• le nombre d’enfants en formation post-obligatoire.

Types d’allocations de formation

Les allocations de formation se composent de bourses d'études (non remboursables) et/ou de prêts d'études (remboursables après la fin des études).

Au niveau Secondaire, les allocations ne sont accordées que sous forme de bourses d’études.

Au niveau Tertiaire, les allocations sont accordées sous forme de bourses et de prêts d’études.

Ayants droit

Peuvent déposer une demande d’allocations de formation toutes personnes mineures ou majeures, ayant leur domicile déterminant en matière de d’allocations de formation dans le canton du Valais et effectuant une formation sanctionnée par un diplôme fédéral ou cantonal dans un établissement reconnu pour l’octroi d’allocations de formation.

Domicile déterminant

Votre domicile déterminant en matière de bourse se trouve dans le canton du Valais vous remplissez une des conditions suivantes :

• vos parents ont leur domicile légal dans le canton du Valais ;

• vos parents habitent le canton du Valais, vous êtes majeur et vous n'avez pas élu domicile légal dans un autre canton pendant plus de deux ans ;

• vos parents habitent à l'étranger mais votre lieu d'origine se situe dans le canton du Valais et votre formation se déroule en Suisse ;

• vous êtes sous tutelle et le siège tutélaire se trouve dans le canton du Valais ;

• vos parents n'habitent pas le canton du Valais et vous avez, après la fin de votre 1ère formation, résidé sans interruption dans le canton du Valais pendant au moins deux ans (sans être en formation). Une activité professionnelle vous a permis d'être financièrement indépendant/e durant cette période.

Les personnes de nationalité étrangère doivent être en possession du permis C ou B (délai de 5 ans pour les pays hors UE/AELE) ou avoir le statut de réfugié.

Ecoles et établissements reconnus

Le Département a établi la liste des écoles et établissements valaisans reconnus pour l’octroi d’allocations de formation.

Pour les écoles hors du canton, une école est reconnue pour l’octroi d’allocations de formation uniquement si elle délivre un titre officiel reconnu par la confédération ou le canton.

Liste des écoles reconnues

Formations reconnues

Des allocations peuvent être accordées pour les formations suivantes :

• la préparation à la formation, à la condition qu'elle débute après l'achèvement de la scolarité obligatoire;

• la fréquentation d'une classe de l'enseignement secondaire I dans une autre région linguistique ou d'une structure sport-arts-formation;

• l'apprentissage;

• la formation secondaire du deuxième degré;

• la formation tertiaire;

• les deuxièmes formations et la formation continue;

• toute formation complémentaire permettant la réinsertion ou la réorientation professionnelle ou l'accès à un niveau plus élevé.

Présentation des demandes

Les demandes de subsides pour l’année scolaire 2018/2019 doivent être adressées avec le guichet virtuel ou le formulaire officiel au Département de l'économie et de la formation, Section des bourses et prêts d'études, dans les délais suivants :

• jusqu’au 30 novembre 2018 pour l’année scolaire complète ou pour le semestre d’automne ;

• jusqu’au 31 mars 2019 pour le semestre de printemps.

Les demandes de renouvellement de l’aide se font au moyen d’un formulaire de renouvellement qui est envoyé automatiquement à tous les étudiants, élèves et apprentis qui ont bénéficié d’une aide pour l’année 2017/2018 et qui n’étaient pas en dernière année de formation.

Versement des allocations

Le versement de la bourse annuelle s’effectue en deux tranches :

• la 1ère partie de la bourse est versée dès réception de l’attestation de l’école pour le semestre d’automne ;

• La 2èmepartie de la bourse est versée dès réception de l’attestation de l’école pour le semestre de printemps. L’attestation n’est valable que si elle permet d’attester que la formation est régulièrement suivie (date postérieure au début du 2ème semestre).

Le prêt est versé dès réception du contrat de prêt dûment signé.