Plan général d'évacuation des eaux (PGEE)
La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) prévoit une planification communale de l’évacuation des eaux, celle-ci étant imposée sous forme d’un Plan Général d’Evacuation des Eaux (PGEE). Le PGEE constitue l’instrument central de planification pour l’évacuation des eaux urbaines. Il permet aux communes de connaître l’état de leurs infrastructures et de leurs eaux et propose des mesures pour supprimer les déficits constatés et améliorer l'évacuation et le traitement des eaux sur leur territoire.
Les communes sont tenues de disposer d’un PGEE qui doit être mis à jour chaque 8 à 10 ans. Le PGEE doit être élaboré sur la base des directives et du manuel d'explication édités par l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA).
Sur la base des diagnostics établis dans l'étude des différents modules, le PGEE proposera un concept général suivi d'un plan d’action avec des mesures à un stade d'avant-projet permettant un suivi dans le temps et priorisé des mesures correctives d'assainissement de la commune. Les données du réseau doivent répondre à une structure définie dans le Guide des données PGEE de la VSA. L’OFEV a également défini un modèle de géodonnées minimal (MGDM) de base relevant du droit de l’environnement (Identificateur 129.1).
La planification financière doit permettre d’assurer les travaux correctifs mais également le maintien et le remplacement de la valeur du réseau. L’autofinancement des travaux doit être assuré par la mise en place de taxes causales et incitatives. Le PGEE permet de déterminer les coûts d'entretien, de remplacement des infrastructures et des mesures d'assainissement prévues. Cependant la révision du règlement et la fixation des taxes des eaux à évacuer doit se faire de façon séparée à l'établissement ou à la mise à jour du PGEE (voir règlement sur les eaux à évacuer).
Jusqu'en 2025, la base pour l'élaboration et la mise à jour des PGEE était le cahier des charges type de l'ingénieur PGEE et les commentaires au cahier des charges type.
D'importantes conditions cadres ont changé au cours des dernières années, ce qui a amené le VSA à réviser le cahier des charges type PGEE et à le publier fin 2025 sous une nouvelle forme, le "Guide du PGEE". Ce guide remplace dorénavant la publication "Commentaire au cahier des charges type du PGEE". Dès 2026, pour les futures mises à jour du PGEE, il faudra ainsi se baser sur ce nouveau guide du PGEE qui se compose de quatre documents interconnectés :
- Guide PGEE : Document général sur l'organisation et le déroulement
- Document A Analyse de la situation : Catalogue de questions pour déterminer l'ampleur nécessaire de la révision du PGEE
- Document B Bases : Liste de prestations pour les modules PGEE à traiter au préalable
- Document C Révision : Liste de prestations pour les modules à réviser
Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le lien : Guide du PGEE 2025 – Association suisse des professionnels de la protection des eaux
La révision du PGEE englobe de nouveaux contenus : Il tient compte du climat, il suit le concept de la « ville éponge », intègre davantage les milieux récepteurs, considère le régime hydrique dans son ensemble et thématise la gestion du ruissellement. Une plus grande attention est également portée à la protection des eaux souterraines. Ces thèmes sont répartis entre trois nouveaux modules.
Le guide du PGEE traite de la nécessité d’intégrer la gestion des eaux urbaines dans l’aménagement du territoire communal et les modules du guide du PGEE tiennent compte de nouvelles bases de planification, notamment les directives :
- Directive : Gestion des eaux urbaines par temps de pluie - module complet – Association suisse des professionnels de la protection des eaux
- Richtlinie: Hydraulische Beurteilung in der Siedlungsentwässerung – Verband Schweizer Abwasser- und Gewässerschutzfachleute (version allemande disponible). Évaluation hydraulique des systèmes de gestion des eaux urbaines (bientôt disponible en français)
- Directive: Gestion du système global Réseau d’assainissement – STEP – milieu récepteur – Association suisse des professionnels de la protection des eaux
Le guide du PGEE peut être utilisé pour les PGEE aussi bien intercommunaux que communaux. Il énumère toutes les prestations qui peuvent être remplies dans le cadre d’un PGEE. Dans la réalité, une partie seulement de ces prestations ou des modules PGEE devront effectivement être traités. Il appartient à l’auteur des listes de prestations dressées dans le cadre de l’analyse de la situation de définir l’ampleur concrète de la révision. Dans ce contexte, il faut toujours prendre en compte également les exigences formulées par le SEN.