Rôle de la section BTE

La section juridique BTE assure, au nom du Service administratif et juridique (SAJMTE), le soutien juridique du Chef de département et de tous les services du Département, ainsi que le pilotage de certains domaines propres au SAJMTE. 

C'est notamment le cas pour la gestion administrative et juridique des dossiers de projets routiers, d'aménagement de cours d'eau, de réseau d'itinéraires de mobilité de loisirs ainsi que de plans de zones de dangers. 

Elle assure en outre : 

Le soutien juridique des services spécialisés du Département, notamment dans les domaines de l'environnement, des forêts, de la nature et du paysage, de la chasse, de la faune et de la pêche; la planification et l'élaboration de la législation;

Le soutien juridique aux autorités compétentes en matière de constructions;

La gestion administrative et juridique des dossiers pilotés par le SAJMTE, soit les projets routiers, d'aménagement de cours d'eau, de réseau d'itinéraires de mobilité de loisirs ainsi que de plans de zones de dangers.

Contact

Secrétariat juridique du DMTE

adresse
Rue des Creusets 5
027 606 33 61
1950 Sion

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