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Energie solaire - Dispositions légales Niveau fédéral Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979, RS 700 Art. 6 : Etudes de base Art. 18a : Installations solaires Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) du 28 juin 2000, RS 700.1 Art. 32a : Installations solaires dispensées d'autorisation Art. 32b : Installations solaires sur des biens culturels Art. 32c : Installations solaires imposées par leur destination hors de la zone à bâtir Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016, RS 730.0 Art. 12 : Intérêt national à l'utilisation des énergies renouvelables Art. 13 : Reconnaissance d'un intérêt national dans d'autres cas Chapitre 3 : Injection d'énergie de réseau et consommation propre Art. 19 : Participation au système de rétribution de l'injection Art. 24 : Conditions générales et modalités de paiement Art. 25 : Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques Art. 28 : Début des travaux Art. 36 : Limitation du soutien selon les affectations et liste d'attente Art. 45a : Obligation d'utiliser l'énergie solaire pour les bâtiments Art. 45b : Utilisation de l'énergie solaire pour les infrastructures de la Confédération Art. 63 : Compétences particulières Art. 66 : Opposition, voies de recours et recours des autorités Art. 71a : Dispositions transitoires relatives à la modification du 30 septembre 2022 (production supplémentaire d'électricité provenant de grandes installations photovoltaïques) Art. 72 : Dispositions transitoires relatives au sytème de rétribution de l'injection et au supplément Art. 75a : Dispositions transitoires relatives à la modification du 30 septembre 2022 (obligation d'utiliser de l'énergie solaire pour les bâtiments) Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 1er novembre 2017, RS 730.01 Section 4 : Grandes installations photovoltaïques visées à l’art. 71a LEne (art. 9c à 9h) Art. 13 : Puissance de l'installation Art. 58 : Certificat énergétique pour les bâtiments assorti d'un rapport de conseil Art. 69a : Aperçu géographique des installations de production d'électricité Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) Art. 6 : Catégories d’installations photovoltaïques Art. 7 : Grandes et petites installations photovoltaïques Art. 8 : Droit d’option pour les installations photovoltaïques Chapitre 4 : Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques (art. 36 à 46) Section 6 : Procédure de demande pour les installations visées à l’art. 71a LEne (art. 46i à 46q) Section 7 : Critères de mesure (art. 46r à 46t) Art. 98 al. 7 : Publication Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) Art. 22 al. 4 et 5 : Services-système Niveau cantonal Loi sur l'énergie (LcEne) du 8 septembre 2023, RS/VS 730.1 Art. 18 : Intérêt à l'utilisation des ressources énergétiques renouvelables et indigènes Art. 32 : Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur dans les nouveaux bâtiments Art. 33 : Production propre d’électricité Art. 43 : Production propre d’électricité ou de chaleur des bâtiments existants Ordonnance sur l'énergie (OcEne) du 20 mars 2024, RS/VS 730.100 Art. 12 : Intérêt cantonal à l'utilisation des énergies renouvelables et indigènes Art. 21 : Conception Art. 32 : Dimensionnement et exploitation Art. 42 : Rafraîchissement, humidification et déshumidification Art. 49 : Piscines démontables hors-sol Art. 57 : Justification à l’aide de combinaisons de solution standards Art. 58 : Production propre d'électricité des nouveaux bâtiments et des agrandissements de bâtiments existants Art. 59 : Participation financière à une installation utilisant une ressource énergétique renouvelable Art. 60 : Couverture des besoins d’électricité pour le rafraîchissement, l’humidification et la déshumidification des bâtiments Art. 62 : Chaleur renouvelable lors du remplacement des installations de production de chaleur Art. 63 : Remplacement des chauffages électriques décentralisés Art. 64 : Production propre d’électricité ou de chaleur des bâtiments existants Loi sur les constructions (LC) du 15 décembre 2016, RS/VS 705.1 Art. 32 : Normes de construction en matière d'énergie Art. 34 : Assujettissement à une autorisation de construire Ordonnance sur les constructions (OC) du 22 mars 2017, RS/VS 705.100 Art. 16 : Constructions et installations soumises à une autorisation de construire Art. 19 : Installations solaires Art. 25 : Demande - Auteurs de plans Loi fiscale (LF) du 10 mars 1976, RS/VS 642.1 Art. 28 : Déductions liées à la fortune - Déductions des investissements destinés à économiser de l'énergie Plan directeur cantonal Fiche de coordination "E.3 Approvisionnement en énergie"- Principe 6 Fiche de coordination "E.5 Installations solaires" Fiche de coordination "E.7 Transport et distribution d'énergie" Server instance : liferayee-6f4dcd98b5-ttvg5