Présentation

Le service de l’énergie et des forces hydrauliques a comme mission de favoriser la sécurité d'approvisionnement en énergie à long terme par l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et des installations techniques et par la promotion de l'utilisation des énergies indigènes et renouvelables. Il lui incombe également d’accompagner les travaux relatifs aux retours des concessions hydrauliques.

Ses principales tâches consistent à :

• appliquer les dispositions légales de sa compétence et veiller au respect de celles-ci ;
• dynamiser la politique énergétique cantonale ;
• soutenir les communes en matière de conseil et de stratégie énergétiques ;
• coordonner les mesures relatives à la transition énergétique ;
• accompagner les communes et défendre les intérêts de la communauté valaisanne dans le cadre de l’échéance des concessions et du retour des aménagements hydrauliques ;
• fournir des informations à différents publics cibles sur de nombreux aspects de la politique énergétique.

Organigramme

La récente réorganisation du SEFH a abouti à la création de quatre sections dont les tâches sont décrites ci-dessous. L’organigramme est le suivant :

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Section Stratégie, développement et communication (SDECO)

Cette section a pour mission de concourir à l’évolution de la stratégie énergétique cantonale et à la dynamiser par le développement de projets et mesures concrètes, ainsi que par la communication.

La section est donc appelée à :

• Proposer des adaptations de la stratégie énergétique cantonale ;
• Traiter les aspects énergétiques de l’aménagement du territoire ;
• Traiter les aspects territoriaux liés aux infrastructures énergétiques ;
• Soutenir les communes pour l’élaboration de leur planification énergétique et de leurs règlements de construction et des zones ;
• Effectuer le monitoring des politiques énergétiques cantonale et communales ;
• Développer de nouveaux projets et nouvelles mesures de politique énergétique ;
• Élaborer les projets législatifs ;
• Préparer les prises de position sur les questions de politique énergétique ;
• Préparer et soutenir la mise en application des bases légales ;
• Soutenir les activités des autres sections du point de vue juridique ;
• Développer, participer et proposer des prestations dans le domaine de la formation ;
• Préparer et implémenter des mesures de communication et d’information.

Section Approvisionnement énergétique (APEN)

Cette section a pour mission de conduire ou participer aux procédures liées aux infrastructures assurant l’approvisionnement énergétique (production, transport et distribution).

La section est donc appelée à :

• Conduire les procédures d’octroi des concessions hydrauliques, d’autorisation de turbinage ou de mesures provisoires d’exploitation ;
• Conduire les procédures d’approbation des plans relatives aux aménagements hydroélectriques ;
• Conduire les procédures relatives à l’autorisation des purges et vidanges des barrages ;
• Conduire les procédures relatives à l’assainissement des impacts écologiques de l’utilisation de la force hydraulique sur les cours d’eau ;
• Assurer le secrétariat de la commission paritaire d’expert du contrôle de l’état des aménagements hydroélectriques ;
• Assurer la surveillance de la sécurité des ouvrages d’accumulation liés aux aménagements hydroélectriques de compétence cantonale ; accompagner la Confédération pour la surveillance des ouvrages d’accumulation de compétence fédérale ;
• Préparer les retours de concession et la prise de participation du canton, au nom de la communauté valaisanne, dans les sociétés hydroélectriques concessionnaires ainsi qu’accompagner les communes concédantes dans la clarification du droit de retour et de l'utilisation future de la force hydraulique ;
• Conduire les procédures d’approbation des plans des conduites de gaz à basse pression (< 5 bar) ;
• Collaborer avec l’OFEN dans le cadre des procédures liées aux gazoduc et oléoduc de compétence fédérale ;
• Collaborer avec la Confédération pour l’accompagnement des projets de lignes électriques à très haute tension ;
• Établir la synthèse des préavis cantonaux pour les projets de lignes électriques, les installations de commutation et les transformateurs, pour le compte de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) ;
• Établir les préavis pour les projets d’infrastructures énergétiques (parcs éoliens, installations solaires hors zone à bâtir, etc.) ;
• Accompagner les projets d’infrastructures ou de grandes installations de production d’énergie renouvelable sur demande des communes, (réseau de chaleur à distance, éolienne, géothermie profonde, installations solaires, etc.).

Section Utilisation de l'énergie (UTEN)

Cette section a pour mission de veiller à une utilisation économe et efficace de l’énergie.

La section est donc appelée à :

• Surveiller et soutenir les communes pour l’application de la législation sur l’énergie concernant :
  • le parc immobilier ;
  • les piscines chauffées ;
  • les bâtiments ayant une grande incidence énergétique ;
  • l’exemplarité des collectivités publiques ;
  • les enseignes lumineuses extérieures ;
  • l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels ;
  • les chauffages de plein air ;
• Etablir les préavis pour :
  • les demandes d’autorisation de construire relevant de la compétence de la Commission cantonale des constructions ;
  • les demandes de dérogation à la législation sur l’énergie ;
  • tout projet d’installation de production de chaleur recourant à des agents énergétiques fossiles ;
• Mettre en œuvre les articles concernant :
  • l’optimisation énergétique de l’exploitation des bâtiments non liés à l’habitat ;
  • les gros consommateurs d’énergie ;
  • le conseil pour les grands bâtiments à faible efficacité énergétique ;
  • l’obligation de poser des panneaux solaires pour les bâtiments
• Gérer les programmes cantonaux allouant des aides financières pour l’assainissement énergétique des bâtiments et les réseaux de chaleur à distance ;
• Répondre aux questions des représentants des communes, des professionnels concernés et du grand public sur les thèmes relatifs à l’utilisation de l’énergie.

Section Finances et administration (FINAD)

Cette section a pour missions de gérer les aspects financiers, les processus administratifs et les fonctions de support pour le service.

La section est donc appelée, pour les aspects financiers, à :

• Elaborer le budget, la planification pluriannuelle et le compte annuel du service ;
• Etablir le mandat de prestations du service et effectuer le controlling ;
• Etablir et facturer l’impôt spécial sur les forces hydrauliques et la redevance hydraulique du Rhône ;
• Etablir et facturer la rente de ressource résultant de la vente des participations du canton dans les aménagements hydroélectriques à FMV ;
• Effectuer la répartition des recettes selon les dispositions légales, dans des fonds, ainsi qu’aux communes ;
• Gérer les finances et le controlling du Programme Bâtiments ainsi que les contributions globales fédérales y relatives ;
• Soutenir les autres sections sur des projets et réflexions touchant des aspects financiers.

En outre, la section est appelée à :

• Assurer le secrétariat du service ;
• Procéder à l’archivage numérique et physique des documents du service ;
• Gérer les processus relatifs à la gestion des ressources humaines ;
• Veiller à la mise à disposition des infrastructures nécessaires pour faciliter la réalisation des tâches du service.