L'optimisation fiscale peut contribuer à rentabiliser votre investissement dans les énergies renouvelables ou dans la rénovation de votre bien immobilier. Tour d'horizon.
Le "Catalogue pour la déduction et les répartitions des frais relatifs aux immeubles" est disponible sur le site du Service cantonal des contributions (SCC). Il constitue la référence dont il faut disposer en matière d’impôts parce qu’il contient tout ce que vous devez connaître au sujet des déductions fiscales relatives aux immeubles.
Il précise les bases légales fiscales en vigueur et s’adresse particulièrement aux contribuables qui désirent bénéficier de déductions des frais effectifs relatifs aux immeubles faisant partie de leur fortune privée. Il précise, notamment lors de rénovations, à quelles conditions et dans quelles proportions les investissements destinés à économiser de l’énergie peuvent être déduits du revenu.
Ce catalogue ainsi que d’autres informations utiles se trouvent dans le « Guide de taxation » à la section « 1110 Immeubles en Valais ».
Font partie des dépenses déductibles notamment :
les analyses et audits énergétiques ;
le renouvellement des gros appareils électroménagers (four, frigo, lave-vaisselle, etc.) ;
les équipements d’éclairage ;
l'isolation des façades, de la toiture, des combles et du plafond du sous-sol ;
le remplacement des fenêtres ;
la rénovation des protections solaires (stores ou volets) ;
le remplacement du chauffage ;
le raccordement à un chauffage à distance ;
la pose d’une pompes à chaleur ;
le remplacement d’un chauffe-eau ;
l’assainissement d’une cheminée ;
la pose d'installations solaires (thermiques ou photovoltaïques) ;
les appareils nécessaires aux décomptes énergétiques ;
l’assainissement et la mise en place d’une installation d’aération ;
la mise en place d’un système de récupération de chaleur ;
etc.
Dans les constructions neuves, un délai de 5 ans est appliqué avant de pouvoir déduire fiscalement tout investissement destiné à économiser de l’énergie. Depuis la période fiscale de 2019, une exception a été précisée dans le traitement des installations de panneaux solaires soit thermiques ou soit photovoltaïques. En effet, pour ce type d’installations il n’est pas nécessaire de respecter ce délai, et le contribuable peut effectuer une déduction directement lors de l’investissement, en la justifiant soit sur la base de la facture soit sur la base du paiement.
A partir de la période fiscale 2020, pour l’ensemble des frais d’économie d’énergie ainsi que pour les frais de démolition, une Ordonnance de l’Administration fédérale des contributions permet au contribuable de pouvoir reporter ses frais sur 3 ans au maximum, pour autant que le revenu au « chiffre 2'400 de la déclaration fiscale » soit négatif ! Le contribuable peut procéder à ces déductions à titre de frais d’énergie, mais uniquement lors de la construction/rénovation ou de l’acquisition d’un bien immobilier privé utilisé comme résidence principale.
Pour favoriser la transition énergétique, le Canton a mis en place des mesures fiscales originales (cf. Directives du SCC).
Est-ce que la valeur fiscale de mon bien immobilier va augmenter après la rénovation ?
La valeur fiscale de mon bien immobilier ne change pas lors de rénovations, pour autant qu’il n’y ait pas de plus-value financière retirée des investissements consentis. Ainsi, une exception existe lorsqu’il s’agit d’une installation solaire photovoltaïque : si la production d’énergie est inférieure à 10'000 kWh par an, il n’y a aucune modification de la valeur fiscale. Si la production d’énergie est supérieure à ces 10'000 kWh/an, le cadastre effectuera un ajustement de la valeur fiscale.
Est-ce que la valeur locative de mon bien immobilier va augmenter après la rénovation ?
Pour autant qu’il s’agisse de frais d’entretien et de rénovation, la valeur locative n’est pas modifiée. Si par contre, des plus-values sont constatées par une augmentation du volume et de la surface habitable, l’autorité fiscale procédera à une réévaluation de la valeur locative.
