Connaître la politique énergétique cantonale

L’essentiel de la politique énergétique

CONTENU

En réponse à la menace que les changements climatiques font peser sur l’être humain et les écosystèmes, la communauté internationale a adopté en 2015 l’Accord de Paris sur le climat, qui engage les Etats à prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Cet accord vise à contenir le réchauffement mondial moyen en dessous du seuil de 2 °C, en essayant de limiter la hausse de la température à 1,5 °C. Il a été ratifié par 192 Etats sur 197, dont la Suisse. Simultanément, l’Agenda 2030 pour le développement durable a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies.

La 26ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) s’est tenue à Glasgow en 2021. A cette occasion, le « Pacte de Glasgow pour le Climat », qui appelle à faire preuve de plus d’ambition concernant la réduction des émissions, a été ratifié. Pour limiter le réchauffement à 1,5 °C, il faut diminuer les émissions mondiales de 45% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 2010. Les pays sont également invités à réduire leur production énergétique à partir du charbon et à mettre un terme aux subventions inefficaces des agents énergétiques fossiles.

En Suisse, la législation sur le climat est périodiquement adaptée pour rester conforme aux engagements internationaux. Conformément à la Constitution fédérale, la Confédération légifère sur la protection de l’être humain et de son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Le Conseil fédéral a concrétisé son engagement climatique dans sa Stratégie climatique à long terme du 27 janvier 2021, qui indique la voie à suivre pour atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050.
 

L'article 89 de la Constitution fédérale constitue la base de la politique énergétique : dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons s’emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement, ainsi qu’une consommation économe et rationnelle de l’energie.

Les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. La politique énergétique est très importante pour atteindre les objectifs climatiques. Les deux domaines politiques que sont le climat et l'énergie sont régis chacun par une législation fédérale propre. Comme le CO2 issu de la combustion d'agents énergétiques fossiles domine les émissions de gaz à effet de serre en Suisse, les mesures visant à une utilisation efficace de ces agents énergétiques contribuent à la fois à la réalisation des objectifs de la politique énergétique et à celle de la politique climatique.

En 2011 le Conseil fédéral a décidé de sortir progressivement de l'énergie nucléaire dans sa Stratégie énergétique 2050. Les 3 piliers de cette stratégie sont : 

  • l'abandon progressif de l'énergie nucléaire ;
  • le recours aux énergies renouvelables ;
  • l'augmentation de l’efficacité énergétique.

Il est également prévu de développer fortement l’énergie solaire photovoltaïque et l'énergie éoliennne et d'apporter une contribution supplémentaire par l'énergie hydraulique. D'ici 2050, la quasi-totalité de la production d'électricité doit provenir des énergies renouvelables. Cela implique une transformation complète de l'approvisionnement en électricité. La nouvelle loi fédérale sur l’énergie (LEne), approuvée par le peuple suisse le 21 mai 2017, fait partie de la première étape de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération.

Avec les Perspectives énergétiques 2050+, publiées en automne 2020, l'Office fédéral de l’energie (OFEN) montre notamment dans le scénario suivant comment les objectifs de neutralité climatique pourraient être mis en œuvre d'ici 2050 :

 

Le Valais et les Alpes sont particulièrement marqués par les changements climatiques, car les températures y augmentent deux fois plus que la moyenne mondiale. Le recul des glaciers notamment, est un problème majeur pour notre canton qui est dépendant de l’eau de fonte des glaciers en été. 

La question climatique est une des thématiques prioritaires pour le gouvernement valaisan. Le Conseil d’Etat vise la neutralité carbone (zéro émission directe nette) au plus vite en Valais et veut ainsi contribuer aux objectifs nationaux de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES). L'élaboration d'une Loi cantonale sur le climat et d'un Plan Climat cantonal avec des mesures concrètes renforcent cette volonté. Comme tous les cantons, le Valais doit à l'avenir continuer à réduire dans une large mesure les émissions de CO2 du parc immobilier. Pour ce faire, il est indispensable que les bâtiments existants qui ont besoin d'être rénovés apportent une contribution significative.

En ce qui concerne la politique énergétique cantonale, le canton dispose de bases légales et de plusieurs rapports d’ordre stratégique. Le dernier en date publié en avril 2019 propose la Vision d'un approvisionnement énergétique 100% renouvelable et indigène en 2060 et fixe des objectifs intermédiaires concrets pour 2035. Cette vision implique que : 

  • la consommation d’énergie diminue drastiquement par la modification des comportements et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, des installations techniques et des véhicules ;
  • les besoins d’énergie résiduels soient assurés par de l’énergie renouvelable (électricité et chaleur) produite localement et par les rejets de chaleur inévitables ;
  • les infrastructures de production d’énergie renouvelable, les réseaux de transport et de distribution, ainsi que les unités de stockage d’énergie soient majoritairement en mains valaisannes.

Il s’agit de promouvoir un approvisionnement et une utilisation de l’énergie favorisant la sécurité et le développement économique, en prenant en compte les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Objectifs énergétiques à l’horizon 2035

La Vision 2060 représente un objectif exploratoire nécessitant des objectifs intermédiaires concrets à des échéances plus rapprochées, afin de vérifier si les mesures prises sont suffisantes. Ces objectifs sont en accord avec les politiques énergétiques et climatiques. Ils tiennent compte des ressources indigènes et renouvelables ainsi que des rejets de chaleur disponibles sur le territoire cantonal.

Objectifs de consommation d’énergie
Les objectifs de consommation d’énergie fixés dans la loi fédérale sur l’énergie et repris par le canton sont :

  • la consommation finale d’énergie par habitant doit diminuer de 43% par rapport à 2000 d’ici 2035 ;
  • la consommation d’électricité par habitant doit diminuer de 13% entre 2000 et 2035.

Entre 2000 et 2019, la consommation finale d’énergie par habitant a diminué de 14%, et pour atteindre les objectifs 2035, elle devra encore diminuer de 33%. La consommation finale d’électricité par habitant a quant à elle diminué de 7% entre 2000 et 2019. Pour atteindre les objectifs 2035, elle devra diminuer de 6% supplémentaires tout en relevant le défi de l’électrification de la société. Pour diminuer la consommation d’énergies fossiles, la transition énergétique nécessitera notamment de l’électricité pour alimenter un parc fortement croissant de pompes à chaleur et de véhicules. Des économies nettes d’électricité doivent être réalisées au niveau de la consommation pour les usages spécifiques de l’électricité et pour la production de chaleur. La consommation d’énergie par usage entre 2019 et 2035 (sans la consommation des grands sites industriels) pourrait évoluer de la manière suivante :

Objectifs de production d’énergie
La production d’énergie indigène et renouvelable est amenée à croitre fortement, également au niveau de la production hydroélectrique. 

Pour la production d’électricité, la déclinaison des objectifs de production par agent énergétique entre 2019 et 2035, est la suivante :
 

Pour la production de chaleur et de carburant indigène ainsi que pour la valorisation des rejets thermiques, les objectifs de production d’énergie supplémentaire entre 2019 et 2035 sont les suivants :

 

Le Programme Bâtiments
Les bâtiments sont responsables d’un tiers des émissions de CO2 et de près de 40% de la consommation d’energie finale. En Valais, près de 70% du parc immobilier a plus de 40 ans (construit avant 1980) et est généralement mal ou pas du tout isolé. Une rénovation peut avoir de nombreux effets : dans certains bâtiments, le besoin en énergie baisse de plus de moitié grâce à une meilleure isolation. Et en passant des énergies fossiles à des énergies renouvelables pour le chauffage, les émissions de CO2 peuvent être pratiquement réduites à néant. La rénovation énergétique du parc immobilier recèle donc un énorme potentiel d'économies et joue un rôle essentiel dans les politiques énergétique et climatique de la Confédération et des cantons. 

Le Programme Bâtiments, lancé en 2010, encourage la réalisation des objectifs de politique énergétique de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération et de la Stratégie énergétique 2060 du canton du Valais. Les acteurs, dont les propriétaires et les professionnels de la branche de la construction, reconnaissent les avantages d’une amélioration énergétique répondant aux directives des divers programmes de promotion énergétique. Dans ce contexte, le Programme Bâtiments valaisan connait un fort succès, en particulier les programmes qui visent :

  • l’amélioration partielle de l’isolation thermique des bâtiments ;
  • le remplacement des chaudières à mazout et à gaz, ainsi que des chauffages électriques, par des pompes à chaleur ;
  • les rénovations énergétiques globales (isolation et chauffage).

Conscientes du rôle majeur qu’elles ont à jouer dans la réussite de la transition énergétique, certaines communes complètent les aides financières accordées par le canton. Lien : Aides financières des communes

Les déductions fiscales consécutives aux assainissements énergétiques constituent des aides supplémentaires importantes.
Lien : Guide fiscalité