Bois-énergie - Dispositions légales
- Niveau fédéral
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- Niveau cantonal
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- Loi sur l'énergie (LcEne) du 8 septembre 2023, RS/VS 730.1
- Art. 18 : Intérêt à l'utilisation des ressources énergétiques renouvelables et indigènes
- Art. 32 : Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur dans les nouveaux bâtiments
- Art. 38 : Remplacement des installations de production de chaleur
- Art. 46 : Chauffage de plein air
- Ordonnance sur l'énergie (OcEne) du 20 mars 2024, RS/VS 730.100
- Art. 12 : Intérêt cantonal à l'utilisation des énergies renouvelables et indigènes
- Art. 32 : Dimensionnement et exploitation
- Art. 33 : Production de chaleur
- Art. 47 : Principes
- Art. 49 : Piscines démontables hors-sol
- Art. 57 : Justification à l'aide de combinaisons de solutions standard
- Art. 62 : Chaleur renouvelable lors du remplacement des installations de production de chaleur
- Ordonnance sur les constructions (OC) du 12 mars 2025, RS/VS 705.100
- Art. 17 : Constructions et installations soumises à une autorisation de construire
- Art. 23 : Renouvellement et remplacement des installations de combustion
- Art. 24 : Raccordement au chauffage à distance
- Loi fiscale (LF) du 10 mars 1976, RS/VS 642.1
- Art. 28 : Déductions liées à la fortune - Déductions des investissements destinés à économiser de l'énergie
- Plan directeur cantonal
- Fiche de coordination "E.3 Approvisionnement en énergie"- Principe 11
- Fiche de coordination " E.7 Transport et distribution d’énergie "
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