Bois-énergie - Dispositions légales

Niveau fédéral
Niveau cantonal
  • Loi sur l'énergie (LcEne) du 8 septembre 2023, RS/VS 730.1
    • Art. 18 : Intérêt à l'utilisation des ressources énergétiques renouvelables et indigènes
    • Art. 32 : Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur dans les nouveaux bâtiments
    • Art. 38 : Remplacement des installations de production de chaleur
    • Art. 46 : Chauffage de plein air
  • Ordonnance sur l'énergie (OcEne) du 20 mars 2024, RS/VS 730.100
    • Art. 12 : Intérêt cantonal à l'utilisation des énergies renouvelables et indigènes
    • Art. 32 : Dimensionnement et exploitation
    • Art. 33 : Production de chaleur
    • Art. 47 : Principes
    • Art. 49 : Piscines démontables hors-sol
    • Art. 57 : Justification à l'aide de combinaisons  de solutions standard
    • Art. 62 : Chaleur renouvelable lors du remplacement des installations de production de chaleur
  • Ordonnance sur les constructions (OC) du 12 mars 2025, RS/VS 705.100
    • Art. 17 : Constructions et installations soumises à une autorisation de construire
    • Art. 23 : Renouvellement et remplacement des installations de combustion
    • Art. 24 : Raccordement au chauffage à distance
  • Loi fiscale (LF) du 10 mars 1976, RS/VS 642.1
    • Art. 28 : Déductions liées à la fortune - Déductions des investissements destinés à économiser de l'énergie
  • Plan directeur cantonal
    • Fiche de coordination "E.3 Approvisionnement en énergie"- Principe 11
    • Fiche de coordination " E.7 Transport et distribution d’énergie "