Consultations fédérales

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Ordonnance sur les activités à risque. Révision totale.

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la météorologie et la climatologie. Révision totale.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE.

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 
20.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’état civil (OEC) et ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC). Révision totale.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
06.06.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances relatives à la loi sur les jeux d’argent

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
30.05.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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