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Ordonnance sur les produits phytosanitaires. Révision totale
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
27.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
LAPG. Harmonisation des prestations
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
27.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi et ordonnance sur les droits politiques. Votations populaires. Modifications
Chancellerie fédérale (ChF)
27.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse. Renforcement des droits de l’enfant
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Droit du bail. Initiatives parlementaires
Commissions parlementaires
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
LAVS. Révision partielle
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées. Révision partielle
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de demande de visa
Département fédéral de justice et police (DFJP)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la statistique fédérale
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances environnementales automne 2024 (déchets, organisations habilitées à recourir)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les épidémies. Révision partielle
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
06.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les produits thérapeutiques. Révision
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
06.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur l'assurance-accidents. Modification. Indemnisation pour les victimes de l'amiante
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
28.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
LAMal. Assurance-maladie des personnes détenues. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Protection des animaux. Ordonnances. Modifications
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
OLT2. travail du dimanche. Révision
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Rachats dans le pilier 3a. OPP3. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 22.454. CER-N. Impôt réel sur les résidences secondaires
Commissions parlementaires
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire. Ordonnance sur les horaires. Révision
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités. Ordonnance
Département fédéral des finances (DFF)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les chauffeurs. Mise en œuvre de la motion 22.4478 Dittli
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
07.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’armée. Mise en œuvre du développement de l’armée
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
07.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les services de télécommunication. Perturbations de l'approvisionnement en électricité. Renforcement des réseaux mobiles
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
07.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Pénurie d'électricité. Restriction du service universel dans le domaine des services postaux et des paiements
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
31.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Contribution de la Confédération au développement cohérent du territoire 2024–2031. Rapport du Conseil fédéral
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
31.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv. pa. 22.423. Loi sur la poste. Extension temporaire de l'aide indirecte à la presse
Commissions parlementaires
31.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la conduite automatisée
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
24.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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