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Ordonnance sur les activités à risque. Révision totale.
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la météorologie et la climatologie. Révision totale.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE.
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’état civil (OEC) et ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC). Révision totale.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
06.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances relatives à la loi sur les jeux d’argent
Département fédéral de justice et police (DFJP)
30.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle législation sur les dispositifs médicaux) et loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd). Révision totale.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances de l’Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Convention Medicrime. Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son (O-LRNIS).
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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