FAQ - Véhicules

Généralités

Répondre au programme gouvernemental pour la partie mobilité en recherchant à réduire les émissions polluantes.

Ces motorisations ont un rendement énergétique élevé. 

Le Valais est producteur d’une énergie électrique renouvelable.

Les deux types de motorisation peuvent couvrir en principe les besoins des citoyennes et citoyens valaisans.

Le programme débute le 1er novembre 2020 et se termine le 31 décembre 2022.

Non, uniquement les véhicules immatriculés durant la période du programme 1er novembre 2020 au 31 décembre 2022 peuvent participer au programme.

Les demandes ne seront pas prises en considération. Le requérant recevra un courrier dans ce sens.

Une certaine souplesse sera appliquée. Chaque cas sera examiné individuellement.

Oui, le montant de la prime est un revenu et doit être déclaré sous la rubrique autres revenus de la déclaration d’impôts n° 1500.

Oui, un requérant peut faire la demande d’aide soit pour l’un ou l’autre des objets, soit pour les deux objets.

Oui, la prime est versée même si le requérant profite d’une offre spéciale de la part de l’agent de la marque ou de l’importateur.

Ayants-droit

Les personnes physiques avec un domicile fiscal en Valais.

Les personnes morales, les associations et fondations assujetties à l’impôt en Valais.

Une personne physique peut recevoir au maximum deux primes durant toute la durée du programme.

Une personne morale, association et fondation peut recevoir cinq primes durant toute la durée du programme.

Véhicules

Les véhicules neufs

Les véhicules de démonstration

Les véhicules neufs achetés en leasing

Il s’agit d’un véhicule avec un kilométrage inférieur à 2000 Km qui n’a encore jamais été immatriculé.

Les véhicules de démonstration achetés chez un concessionnaire peuvent bénéficier d'une prime à l'achat. Sont reconnus comme véhicules de démonstration, les véhicules des concessions automobiles livrés depuis moins d'un an qui ont servi aux démonstrations et qui n'ont pas encore été immatriculés au nom d'un détenteur final. 

Les véhicules de locations, ou appartenant à la Confédération, à l'Etat, aux communes et aux organismes intercommunaux.

Un véhicule de démonstration resp. un véhicule pour lequel une prime à l’achat aurait déjà été octroyée.

Tous les genres de véhicules lourds et légers pour autant que la vitesse maximale soit plus élevée que 45 km/h exception faite pour les motocycles légers et les quadricycles légers à moteur.

Les véhicules 100% électriques.

Les véhicules hybrides plug-in (=rechargeables). Ceux qui ont une certaine autonomie en mode électrique dont la batterie peut être rechargée au réseau.

Catégorie énergétique A pour les voitures de tourisme.

Rejet de maximum 178 gr CO2 pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers.

La rubrique "Catalogue de consommation" du site internet du TCS vous renseigne sur les véhicules qui peuvent répondre aux critères du programme d'incitation.

Oui, s’ils répondent aux critères du programme d’incitation. 

Pour les véhicules d’importation directe le détenteur devra, en plus des autres documents, fournir un certificat de conformité européen.

Voitures automobiles légères / électriques < 3,5t = CHF 3'500.-

Voiture automobiles légères/ hybrides plug-in < 3,5t = CHF 2'500.-

Voitures automobiles lourdes / électriques ou hybrides plug-in > 3,5t = CHF 5'000.-

Motocycles, quadricycles, motocycles légers, quadricycles légers / électriques ou hybrides plug-in = CHF 750.- 

 

Démarche

Toute demande doit être effectuée après l’immatriculation du véhicule par le site Internet www.vs.ch/primes en ligne. Les annexes exigées (notamment un formulaire de demande signé, une déclaration du domicile fiscal et le contrat d’achat) peuvent être téléchargées sur ce site et devront être jointes à la demande.

Nos partenaires, les agents de marques en Valais, sont à même de vous renseigner. 

La rubrique « catalogue consommation » du site Internet du TCS vous renseigne sur les véhicules qui peuvent répondre aux critères du programme d'incitation.

Les informations relatives au programme se trouve sur le site Internet www.vs.ch/primes

Paiement de la prime

Le remboursement est effectué dans le mois qui suit l’entrée de la demande.

La prime doit être remboursée si elle est obtenue par de fausses informations.

L'octroi des primes est effectué le moment venu en fonction des disponibilités budgétaires. Si un versement ne peut intervenir l'année de l’achat du véhicule, il sera reporté à l'année suivante, sous réserve des disponibilités budgétaires.

FAQ - Bornes

Généralités

Le programme débute le 1er novembre 2020 et se termine le 31 décembre 2022.

L'installation de bornes de recharge est essentielle au développement de la mobilité électrique.

La transition des véhicules à moteur thermique vers des véhicules à moteur électrique participe à l’amélioration de la qualité de l’air, à la diminution des émissions de bruit, à l’indépendance énergétique du canton, à l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques du Valais et à la concrétisation d’un Valais durable.

Démarche & Ayants droits

Toutes les personnes physiques et morales, y compris les entreprises publiques (municipalités, bourgeoisies), qui installent et exploitent une borne de recharge en Valais sur leur propre terrain ou sur celui d'un tiers (avec le consentement du propriétaire).

  • La borne de recharge doit être installée de façon permanente ;
  • S'il y a plus de 2 bornes de recharge, un schéma d'installation doit être établi ;
  • Le travail personnel ne peut pas être revendiqué en tant qu'investissements. Les coûts doivent pouvoir être prouvés au moyen de factures ; 
  • Les mesures doivent être planifiées, approuvées et mises en œuvre de manière professionnelle ;
  • Le canton n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés par les mesures mises en œuvre du fait de la prime ;
  • Pour garantir un fonctionnement sûr de la borne de recharge, l'installation doit être vérifiée et approuvée par un électricien agréé, au moyen d’un rapport de sécurité (RS) ;
  • Propriétaire et locataire sont responsables des accords contractuels mutuels concernant l'installation, l'exploitation et les coûts des bornes de recharge ;
  • Les requérants permettent en tout temps une inspection complète des documents du projet et un éventuel contrôle de l'installation sur place ;
  • En cas d'informations incorrectes ou de non-respect des exigences et conditions stipulées, la prime déjà versée, y compris les intérêts, peut être récupérée en totalité ou en partie.

Non, ces bornes ne sont pas éligibles. 

La borne de recharge doit être installée de manière définitive.

Les demandes doivent être réalisées via le site internet : www.vs.ch/primes.

Tous les documents à annexer doivent être joints à la demande.

  • Extrait du registre foncier
  • Photos de la borne 
  • Schéma d’installation à partir de 2 bornes de recharge 
  • Factures des travaux et facture d’une ou plusieurs bornes de recharge
  • Rapport de sécurité pour une ou plusieurs bornes de recharge et facture du rapport de sécurité
  • Le relevé d'identité bancaire

Non, la borne de recharge doit être installée entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2022.

Non, la demande doit être déposée dans les deux mois qui suivent la fin des travaux.

Le Service de l'énergie et des forces hydrauliques.

Le Service de la circulation routière et de la navigation.

Au Service de la circulation routière et de la navigation.

Notez qu'une telle décision vous sera facturée.

Il s'agit d'un programme gouvernemental. La gestion du programme a été octroyé au Service de la circulation routière et de la navigation ; l'examen technique de la demande de primes pour les bornes de recharge a été déléguée au Service de l'énergie et des forces hydrauliques.

Prime

- 1 point de recharge < 11 kW : CHF 700.-

- 1 point de recharge 11 kW – 22 kW : CHF 1'500.-

- 2 points de recharge 11 kW – 22 kW : CHF 3'000.-

- Point de recharge > 22 kW : CHF 2'000.-/point de recharge

- Autre : Sur demande après examen des disponibilités budgétaires.

Le calcul de la prime considère la puissance installée et le nombre de points de recharge.

Oui, le nombre de demandes de primes pour l'installation de bornes de recharge par requérant n'est pas limité.

Si le budget annuel est épuisé, la demande est reportée sur le budget de l'année suivante.

Si le budget a été entièrement utilisé, vous recevrez une notification de non entrée en matière.

Le traitement de la demande débute lorsque le dossier est complet. Le paiement est réalisé après examen du dossier et envoi au requérant de la décision par le Service de la circulation et de la navigation.

Oui, la prime perçue constitue un revenu imposable. Elle doit être reportée dans la déclaration d'impôts.

En cas d'informations incorrectes ou de non-respect des exigences et conditions stipulées.

Autre

Les autorités compétentes doivent être consultées afin de s'assurer du cas : commune (zone à bâtir), commission cantonale des constructions (hors zone à bâtir).

En ce qui concerne le raccordement au réseau, votre distributeur d'électricité doit être contacté pour vous indiquer les conditions de raccordement.

Propriétaire et locataire sont responsables des accords contractuels mutuels concernant l'installation, l'exploitation et les coûts des bornes de recharge.

Il vous faut prendre contact avec les autres propriétaires ou l'administrateur de votre PPE pour préciser votre intention et discuter de la marche à suivre.

Un point de recharge est un dispositif situé sur une borne de recharge qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois. 

Le point de recharge comporte une prise et/ou un câble avec connecteur qui peut être branché pour charger un véhicule. 

Une borne de recharge peut être équipée de plusieurs points de recharge.

Vous devrez prêter attention à communiquer les prix conformément à l'ordonnance fédérale sur l'indication des prix (OIP).

Les prix doivent être indiqués au moment de l’offre, autrement dit avant l’achat. 

Si une station de recharge électrique ne peut être utilisée qu’après la conclusion d’un contrat (p.ex. création d’un compte utilisateur, souscription d’un abonnement payant), le consommateur doit être informé des tarifs avant la conclusion du contrat. Lorsque différents tarifs sont pratiqués en fonction des stations, tous les tarifs doivent être indiqués en tout temps.

En savoir plus sur la mobilité électrique et hybride

Voici quelques liens qui vous renseignent également sur la mobilité électrique et hybride:

Pour toute question en lien avec la prime à l'achat pour les véhicules, vous pouvez contacter le Service de la circulation routière et de la navigation (SCN) à l'adresse suivante : SCN-infotech@admin.vs.ch

Le Service de l'énergie et des forces hydrauliques (SEFH) se tient à disposition pour vos questions concernant la prime pour les bornes de recharge à l'adresse suivante : energie@admin.vs.ch

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