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Naturalisation ordinaire

Naturalisation ordinaire 2018

 

​​​​​​​Si vous avez un lien de parenté direct avec un conjoint suisse (déjà suisse au moment du mariage), un père ou une mère suisse (déjà suisse avant votre naissance) ou, encore, si vous êtes un étranger de la 3ème génération à vivre en Suisse : vous avez éventuellement la possibilité de présenter une demande de naturalisation facilitée. Vérifiez le en consultant notre page « Naturalisation facilitée ».

Si tel n’est pas le cas, mais que vous résidez en Suisse depuis 10 années et remplissez diverses autres conditions, vous pouvez demander votre naturalisation par le biais de la procédure ordinaire.
 

  • Informations générales sur la procédure de naturalisation ordinaire en Valais : voir plus bas "Documents": Conditions et Bases légales 2018 - Déroulement de la procédure 2018 - Emoluments cantonaux
     
  • L'office de l'état civil compétent pour votre commune de domicile actuelle distribue toutes les formules nécessaires pour la demande de naturalisation ordinaire et peut vous renseigner sur la procédure.

  • Pour les requêtes déposées jusqu'au 29.12.2017: voir les documents "2017"
    ci-dessous

  • ATTENTION :
    nouveaux tarifs émoluments cantonaux pour toute demande de naturalisation enregistrée dès le 1er avril 2020 (de manière à mieux couvrir le coût des prestations fournies qui n’avait plus été réévalué depuis 1995)

En cas d'événements d'état civil à l'étranger pendant votre procédure de naturalisation, prière de consulter les informations de notre page Evénements d'état civil à l'étranger.

Tout changement de situation d’état civil, de famille ou de domicile au cours de la procédure de naturalisation doit impérativement être annoncé, si possible à l’avance, par le biais de l’adresse naturalisation@admin.vs.ch

Notre service se tient bien sûr à disposition pour tout renseignement complémentaire.

Contact

VS - Naturalisation ordinaire
Tatiana Seppey / Claudine Terrettaz
Téléphone 027 606 55 65 / 61
Email naturalisation@admin.vs.ch

Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM)
(uniquement par écrit ou par email)
Nationalité / Naturalisations ordinaires
Quellenweg 6
CH-3003 Berne-Wabern
Email ch@sem.admin.ch


Documents

pdf 01 - Conditions en bref - LN2018.pdf
pdf 02 - Naturalisation ordinaire 2018 - Conditions et bases légales
pdf 03 - Naturalisation ordinaire 2018 - Déroulement de la procédure
pdf 04 - Les 3 voies pour le Passeport Langue.pdf
pdf 05 - Emoluments cantonaux jusqu'au 31 mars 2020
pdf 06 - Emoluments cantonaux dès le 1er AVRIL 2020
pdf 07 - Naturalisation ordinaire 2017 – Conditions et bases légales
pdf 08 - Naturalisation ordinaire 2017 - Déroulement de la procédure
pdf 09 - Information aux communes - conditions 2008 - 2017.pdf
pdf 10 - Guide LN 2018 pour les communes

Bases légales

  • Loi sur la nationalité, LN 2017
  • Loi sur la nationalité, LN 2018
  • Ordonnance sur la nationalité, OLN 2018
  • Loi sur le droit de cité valaisan
  • Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan
  • SEM - Infos quant à la double nationalité
  • SEM - Manuel Nationalité

Liens

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