Naturalisation facilitée
Conditions pour bénéficier de la naturalisation facilitée
Si vous avez un conjoint suisse (déjà suisse au moment du mariage), vous avez la possibilité de demander une naturalisation facilitée. Pour cela, vous devez notamment respecter les conditions suivantes :
- trois ans de ménage commun
- séjour de cinq ans en Suisse
Les conditions détaillées sont disponibles sur le site du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
Vous pouvez également demander une naturalisation facilitée si votre famille vit en Suisse depuis trois générations. Pour cela, vous devez notamment respecter les conditions suivantes :
- Vous avez moins de 25 ans.
- Vous avez un permis C.
- Vous êtes né en Suisse.
- Vous avez suivi au moins cinq années d'école obligatoire en Suisse.
- Votre intégration est réussie.
- Au moins l'un de vos parents, également titulaire d'un permis C, a vécu au moins dix ans en Suisse et y a été scolarisé pendant au moins cinq ans.
- Au moins l'un de vos grands-parents est né en Suisse ou y a un permis de séjour.
Les conditions détaillées sont disponibles sur le site du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
Vous pouvez également demander une naturalisation facilitée si l’un de vos parents est suisse (naturalisé après votre naissance).
Les conditions détaillées sont disponibles sur le site du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
Autotest de naturalisation facilitée
Pour savoir si vous répondez aux conditions, faites l’autotest.
L’autotest :
- indique en quelques clics si les conditions pour bénéficier d’une naturalisation facilitée sont remplies.
- donne aux personnes étrangères souhaitant être naturalisées des informations, mais aucune garantie que la naturalisation sera acceptée.
- fait l’objet d’une phase pilote : les feedbacks des utilisateurs sont recueillis et des améliorations apportées si nécessaire.
Si vous ne remplissez pas les conditions de la naturalisation facilitée, vous pourrez peut-être demander la naturalisation ordinaire. Vous trouverez les informations au sujet de la naturalisation ordinaire sur cette page.
Formulaire de demande
C’est la Confédération, via le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), qui gère les naturalisations facilitées.
- Si vous avez votre domicile en Suisse, vous pouvez commander le formulaire de demande par e-mail à l’adresse ch@sem.admin.ch.
- Si vous avez votre domicile à l’étranger, vous pouvez obtenir le formulaire de demande auprès de l’ambassade ou du consulat suisse.
La liste des documents demandés est disponible ici.
Frais
Conjoints suisses
La procédure de naturalisation facilitée pour les conjoints de citoyens suisses résidant en Suisse coûte CHF 900.–.
La naturalisation facilitée pour les conjoints de citoyens suisses résidant à l'étranger coûte CHF 600.–. La représentation suisse à l'étranger perçoit en plus ses propres émoluments pour les prestations fournies.
Troisième génération
La naturalisation facilitée pour les personnes vivant en Suisse depuis trois générations coûte :
- CHF 500.– pour les personnes majeures
- CHF 250.– pour les personnes mineures
Enfant d’un parent suisse
La naturalisation facilitée pour les enfants d’un parent suisse coûte :
- CHF 600.– pour les personnes majeures
- CHF 350.– pour les personnes mineures
Ces montants doivent être versés à l’avance et ne sont pas remboursés si la demande est refusée.