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Aménagement du territoire - Planification cantonale
Planification cantonale
Le Concept cantonal de développement territorial (CCDT) et le Plan directeur cantonal (PDc) composent la planification directrice cantonale, laquelle fournit un cadre d’orientation pour l'aménagement du territoire du canton et de ses différentes régions, et crée la marge de manœuvre nécessaire à l’élaboration des planifications subséquentes aux niveaux intercommunal et communal.
Documents
Bases légales
Législation cantonale- 701.1 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT)
- 701.101 Règlement concernant les mesures d'encouragement en matière d'aménagement du territoire
- 701.102 Décision concernant l'adoption du concept cantonal de développement territorial
- 701.105 Règlement sur les mesures d’encouragement et sur le régime de compensation en matière d’aménagement du territoire