Consultations fédérales

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Convention contre le trafic d’organes humains. Modification de la loi sur la transplantation

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
24.01.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Accord intercantonal universitaires (AIU). Révision totale

Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) 
17.01.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2. Modification. (Paquet d’ordonnances environnementales. Automne 2018)

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
17.01.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). Révision partielle.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
17.01.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
20.12.2017 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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