PFAS - valeurs limites applicables
Dernière mise à jour : octobre 2025
Les PFAS sont des composés synthétiques persistants dont la présence dans l’environnement et les effets sur la santé ont gagné en importance ces dernières années. Leur large diffusion soulève des défis en matière de surveillance, de régulation et de gestion des risques.
La Confédération est en train d’élaborer, dans le cadre de la mise en œuvre de la motion Maret (22.3929) « Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS », des valeurs de concentration pour les PFAS à intégrer dans les différentes ordonnances.
Jusqu’à l’achèvement des travaux législatifs et en fonction des recommandations de la Confédération, le canton du Valais applique les principes et les valeurs limites ci-dessous. Cette page est mise à jour régulièrement.
Aspects analytiques
Actuellement, au moins neuf PFAS doivent être pris en compte pour le calcul de la valeur totale et l'évaluation. Il s'agit des substances suivantes : PFBA, PFPeA, PFHxA, PFHpA, PFOA, PFNA, PFBS, PFHxS et PFOS.
A partir du 1er janvier 2026, la liste de substances à prendre en compte s’élargira aux seize PFAS suivants : PFBA, PFPeA, PFHxA, PFHpA, PFOA, PFNA, PFBS, PFHxS, PFOS, PFDA, PFUnDA, Capstone A, Capstone B, 6:2 FTS, PFOSA et EtFOSAA.
Au chapitre des sites pollués, l’appréciation de la mise en danger se base sur le calcul de sommes des concentrations mesurées, pondérées en fonction de la toxicologie des substances (somme TEQ). Elle est exprimée en ng TEQ/l ou µg TEQ/kg. Les facteurs de toxicité à utilisés sont listés par l’OFEV.
En cas de suspicion, d'autres PFAS doivent également être analysés et pris en compte dans l'évaluation.
Les analyses doivent être réalisées selon l’état de la technique et avoir une limite de détection à 0.1 µg/kg de matière sèche, resp. atteindre une limite de quantification à 1 ng/l.
Gestion des matériaux
En l’état actuel des connaissances et sur la base des travaux en cours au niveau fédéral, voici les valeurs qui s’appliquent pour le territoire cantonal.
Valeurs limites pour la gestion des déchets
Pour la gestion des déchets au sens de l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le canton applique les valeurs suivantes :
Valeur |
∑9 PFAS au minimum (à partir de 2026 : ∑16 PFAS) |
|
---|---|---|
U | 0,5 µg/kg MS | Valeur limite pour matériaux d'excavation et de percement non pollués au sens de l'annexe 3 chiffre 1 de l'OLED. |
T | 1,5 µg/kg MS | Valeur limite pour matériaux d'excavation et de percement faiblement pollués au sens de l'annexe 3 chiffre 2 de l'OLED. |
B | 2,5 µg/kg MS | Valeur limite pour la mise en décharge de type B au sens de l'annexe 5 chiffre 2.3 de l'OLED. |
E | 5 µg/kg MS | Valeur limite pour la mise en décharge de type E au sens de l'annexe 5 chiffre 5.2 de l'OLED. |
Pratique pour l’évaluation du sol et sa revalorisation
Une analyse de PFAS dans le sol est nécessaire uniquement en cas de suspicion de pollution.
Pour la revalorisation des matériaux terreux en tant que sol, les valeurs suivantes s’appliquent :
∑9 PFAS au minimum (à partir de 2026 : ∑16 PFAS) |
|
---|---|
≤ 2,5 µg/kg MS |
Revalorisation sans restriction en tant que sol selon l'OSol. |
> 2,5 et ≤ 5 µg/kg MS |
Revalorisation avec restriction possible. A discuter au cas par cas avec les autres autorités compétentes. |
La couche supérieure et inférieure de sol décapé qui ne peut pas être revalorisée comme sol doit être éliminée conformément aux valeurs limites d'élimination des déchets indiquées ci-dessus.
Sites pollués
Les valeurs pouvant figurer dans le thème sites pollués sont les suivantes (ce sont les valeurs fixées par analogie aux annexe 1 et 3 ch.2 OSites) :
Eaux souterraines |
Eaux de surface Valeur K = 200 ng/L |
Sol | |||
---|---|---|---|---|---|
Au | üB | Absorsption directe du sol chez les enfants en bas âge | Utilisation agricole | ||
Besoin d'assainissement | 100 ng TEQ/L | 400 ng TEQ/L | 200 ng TEQ/L | 30 µg TEQ/kg | = OSol |
Besoin de surveillance | 20 ng TEQ/L (10% du valeur K) | 80 ng TEQ/L (40% du valeur K) | 50 ng TEQ/L |
Protection des eaux
En cours d'élaboration
Pour aller plus loin
- Office fédéral de l'environnement (OFEV) - Notice - Indications concernant la classification et l'élimination des déchets contenant des PFAS (OFEV) (External link)
- Office fédéral de l'environnement (OFEV) - Méthodes d’analyse dans le domaine des déchets et des sites pollués (Download)
- Office fédéral de l'environnement (OFEV) - PFAS: Substances per- et polyfluoroalkylées (External link)
- Office fédéral de l'environnement (OFEV) - Mouvements de déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle en Suisse (External link)
- Office fédéral de l'environnement (OFEV) - Valeurs de concentration pour des substances qui ne figurent pas dans l'annexe 1 ou 3 Osites (External link)