Objectifs opérationnels
Les objectifs opérationnels servent à atteindre les buts fixés dans le respect des principes édictés. Ils constituent le cadre dans lequel des mesures concrètes (projets, campagnes, formations, etc.) sont définies et réalisées par le biais du plan de mise en œuvre.
Il est tout d’abord nécessaire de disposer d’une architecture de services de base commune et évolutive (objectif opérationnel 1). Celle-ci ancre la collaboration interinstitutionnelle et permet ensuite l’extension de l’offre de prestations numériques (objectif opérationnel 2). Dans cette perspective, la gouvernance, l’organisation ainsi que le mode de financement de ces réalisations doivent être transposés dans une base légale (objectif opérationnel 3). Les procédures numériques s’appuyant sur des données, il est primordial d’en garantir leur qualité, leur protection, d’encourager leur réutilisation et d’en systématiser le partage (objectif opérationnel 4). Enfin, développer et fournir des prestations ne prenant de sens que si elles sont utilisées, il importe donc d’assurer leur promotion et de renforcer la confiance en leur utilisation (objectif opérationnel 5).
La fourniture de prestations numériques ne peut se faire sans le développement de services de base qui constituent le socle sur lequel elles s’appuient. Ces services de base ont en partie déjà été identifiés dans le cadre de la Stratégie informatique 2015-2024 de l’État du Valais et sont pour certains en cours de déploiement. Une attention particulière doit toutefois être portée à la conception et au déploiement de ces services, afin qu’ils puissent être utilisés par l’ensemble des autorités.
Ces services de base - tels que l’authentification, la signature électronique ou le portail unique – doivent être standardisés et technologiquement éprouvés. Leur mise en place se fait sous la supervision du Service cantonal de l’informatique (SCI). Une fois déployés, les autorités valaisannes les utilisent systématiquement[1] lors de la fourniture de nouvelles prestations.
L’architecture, qui décrit la manière dont les services de base interagissent entre eux et se complètent, doit être à la fois robuste, pérenne et ouverte. Celle-ci doit tout d’abord constituer un socle stable sur lequel les autorités peuvent bâtir leurs prestations numériques. Mais cette architecture doit rester suffisamment ouverte[2] afin de permettre l’intégration de nouveaux services de base, fruits d’avancées technologiques encore à venir.
La collaboration entre les autorités, de même niveau institutionnel ou non, se renforce par la fourniture de prestations numériques conjointes. Ainsi, en tant que maître d’œuvre de leur réalisation, l’État du Valais pilote avec les autorités d’autres niveaux institutionnels la priorisation, la planification et la conception de ces prestations.
La mise en œuvre de prestations numériques conjointes présente un grand intérêt mais également une forte complexité par le fait qu’elles mettent en relation plusieurs autorités qui interagissent via des environnements hétérogènes. D’un point de vue technique, cela suppose d’avoir recours à des solutions techniques qui reposent sur des standards communs (voir le principe d’interopérabilité). D’un point de vue fonctionnel, les autorités doivent tendre vers un alignement de leurs processus administratifs propres de manière à pouvoir interagir de manière plus fluide ainsi qu’à rendre leurs processus plus transparents.
La mise en œuvre de l’administration numérique nécessite de produire une loi spécifique aux services numériques (LCyber). Plus particulièrement, cette loi doit :
- définir les principes régissant la transformation numérique des services publics ;
- établir un cadre propice à l’organisation, au développement, à l’exploitation, à l’utilisation et aux financements des services numériques des autorités ; et,
- régler la collecte, la conservation, la mise à disposition et l’accessibilité aux données publiques.
Certaines bases légales sectorielles existantes qui se trouvent impactées par ce processus de transformation doivent être adaptées. Il s’agit notamment de :
- la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) qui définit la valeur probante des données et documents dématérialisés dans le domaine des procédures administratives ; et,
- les bases légales plus spécifiques, telles que la loi sur les bases de données référentielles et sur l'harmonisation des registres des personnes, des entreprises et établissements ainsi que des bâtiments et logements (LBDR) ou la loi sur les constructions (LC), au regard de la mise en œuvre et de l’utilisation obligatoire des services de base.
La mise en œuvre de la stratégie et son évaluation périodique reposent sur une structure organisationnelle où siègent les représentants des autorités, en particulier le Canton et les communes. Cette structure se compose notamment d’un comité de pilotage dont le but est de soutenir le Conseil d’État dans ses prises de décisions mais aussi de favoriser la collaboration entre les différents niveaux institutionnels. Par ailleurs, l’organisation s’appuie sur les différents services de l’État et des autorités valaisannes afin de déployer, communiquer, accompagner et supporter la transformation numérique des autorités.
Le financement de la mise en œuvre de la stratégie est porté par l’ensemble des parties prenantes selon des modalités et des clés de répartition des coûts qui sont arrêtées dans la loi.
La donnée numérique est une ressource sensible qui nécessite une gestion encadrée, notamment en matière de production, d’accès, d’échange, d’utilisation, de qualité, de stockage ou de conservation. Au regard du volume croissant et de la multiplication des sources de données à considérer, il est crucial de mettre en place une approche coordonnée se basant notamment sur des standards communs (techniques et fonctionnels) afin de recenser, catégoriser, enrichir, et valoriser les données, et d’éviter ainsi de produire ou de transmettre des données ou jeux de données incomplets, non pertinents, voire erronés.
Fort de ce constat, les autorités mettent tout en œuvre pour garantir la bonne gestion des données numériques en leur main.
Au sein de l’administration, les interactions par voie numérique doivent être systématisées entre les services de l’État et avec les autres autorités. En d’autres termes, l’échange de données numériques selon des protocoles standardisés doit donc être la règle et non l’exception.
Pour les entreprises, l’accessibilité aux données numériques offre de nouvelles opportunités pour générer de la valeur. L’ouverture de certaines données publiques doit être systématisée, en conformité avec les dispositions prévues par le cadre législatif en vigueur et dans le prolongement des démarches nationales en matière d’ouverture des données[1].
[1] L’accès aux données est régi par différentes lois, les plus générales étant la loi fédérale sur la protection de données (LPD) et sa déclinaison valaisanne la loi sur l’information, la protection de données et l’archivage (LIPDA). D’autres mesures plus spécifiques viennent compléter la gestion des données numériques, telles que la Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) qui, dans la lignée des démarches nationales comme “Open Data” et “Open Government” détaille le principe d’accessibilité systématique aux usagers de leurs données propres (en Anglais « open by default »).
La transformation numérique des services publics modifie non seulement la façon dont la population et les entreprises interagissent avec leurs autorités mais aussi la manière dont celles-ci interagissent entre elles. En conséquence, l’ensemble des usagers, des bénéficiaires et des acteurs doivent être mobilisés, informés, sensibilisés, formés, voire entourés ou aidés de manière plus ou moins spécifiques. Ces mesures doivent éviter de creuser la fracture numérique et contribuent à ce que chacun et chacune puisse profiter pleinement de la transformation numérique des services publics. Parmi ces acteurs :
- les prescripteurs (tels que les architectes, fiduciaires ou notaires) sont partie prenante à l’ensemble des phases de mise en œuvre des prestations numériques ;
- les prestataires de services informatiques - qu’ils soient privés ou publics - travaillant auprès des différentes autorités contribuent au développement des services numériques et doivent participer à la définition et à la mise en œuvre de standards ;
- les autorités et leur personnel administratif, en tant qu’utilisateurs clés, sont informés et consultés lors de la mise en œuvre des services numériques et sont formés à leur bonne utilisation. Par ailleurs, dans certains cas, le personnel peut contribuer à des mesures de communication, d’accompagnement ou de support ; et,
- les enseignants veillent à sensibiliser et former les élèves à l’usage des nouvelles technologies, et ce en vue de les préparer aux métiers du futur.
L’utilisation des nouvelles prestations numériques ne peut être effective que si les bénéficiaires y adhèrent et leur font confiance. Pour ce faire, un important travail de communication est nécessaire, lequel est accompagné par des mesures spécifiques, telles que :
- la sensibilisation aux bénéfices associés aux prestations numériques ;
- la sensibilisation à la sécurité ainsi qu’à la bonne utilisation des technologies de l’information et de la communication ;
- un accompagnement s’appuyant sur des assistants virtuels[1] ou des didacticiels vidéo ; et,
- un dispositif de support opérationnel permettant de réceptionner et trier d’éventuels incidents ou questions en lien avec l’utilisation des prestations numériques.
[1] De l’anglais « chatbots » ou « callbots » (agents conversationnels)