REGROUPEMENT FAMILIAL

Le but du regroupement familial est de permettre et d’assurer la vie commune en Suisse des membres de la famille. Il est donc indispensable qu’ils fassent ménage commun.

Selon la nationalité ou le type d’autorisation de la personne résidant en Suisse, l’octroi du permis pour regroupement familial peut être assorti d’autres conditions, telles que notamment disposer d’un logement approprié ou de ne pas dépendre de l’aide sociale.

Sont considérés comme membres de la famille d’un-e ressortissant-e de l’UE/AELE :

• La ou le conjoint-e
• les enfants et petits-enfants de moins de 21 ans ou à charge
• les parents et grands-parents à charge (sauf pour les étudiant-e-s)
• la ou le partenaire enregistré-e.

Sont considérés comme membres de la famille d’un-e non-ressortissant-e de l’UE/AELE :

• La ou le conjoint-e
• les enfants de moins de 18 ans
• la ou le partenaire enregistré-e

Une personne non-ressortissant-e de l’UE/AELE souhaitant rejoindre un membre de sa famille en Suisse doit déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse compétente pour leur lieu de domicile. Dans ce cas, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Pour les enfants de plus de douze ans, il doit intervenir dans un délai de 12 mois.

Toute personne arrivant en Suisse dans le but de s’y établir doit annoncer son arrivée auprès du bureau du contrôle de l’habitant de sa commune de domicile dans les 14 jours.

Les personnes ayant obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial peuvent exercer une activité lucrative dépendante ou indépendante sur tout le territoire suisse.

En cas de séparation du couple ou de divorce, l’autorisation de séjour de l’épouse étrangère ou de l’époux étranger peut être renouvelée sous certaines conditions.