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Protection des sites
La protection des sites a l’objectif de veiller à la préservation, à la conservation et à la documentation des sites bâtis du canton, en prenant pour document de référence l’Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS).
Documents
Bases légales
Législation fédérale- LPN - Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage
- OPN - Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage
- LAT - Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
- OISOS - Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse
- Arrêt du Tribunal fédéral Rüti pour ISOS et IVS
- Législation cantonale
- LcPN - Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites
- OcPN - Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites
- LcAT - Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
- LC – Loi sur les constructions
- OC – Ordonnance sur les constructions
- Décret d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires