Bases légales

• LPN - Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage
• OPN - Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage
• LAT - Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
• OISOS - Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse
• Arrêt du Tribunal fédéral Rüti pour ISOS et IVS

• Législation cantonale
• LcPN - Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites
• OcPN - Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites
• LcAT - Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
• LC – Loi sur les constructions
• OC – Ordonnance sur les constructions
• Décret d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Liens

• ISOS Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse
• ISOS Carte interactive fédérale (SIT Confédération)
• ICOMOS Inventaire des Jardins historiques suisses

• ICOMOS - Inventaire des Jardins historiques suisses

• ISOS - Carte interactive cantonale (SIT Valais)
• Section Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions