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Protection des sites

La protection des sites a l’objectif de veiller à la préservation, à la conservation et à la documentation des sites bâtis du canton, en prenant pour document de référence l’Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS).

 

 

Documents

pdf Subvention de la protection des sites.pdf
pdf Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux.pdf
pdf Directive technique pour la réfection de toitures en ardoise.pdf
pdf Directive technique pour la réfection de toitures en pierre.pdf
pdf Directive technique pour la réfection de toitures en bardeaux.pdf

Bases légales

Législation fédérale
  • LPN - Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage
  • OPN - Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage
  • LAT - Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
  • OISOS - Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse
  • Arrêt du Tribunal fédéral Rüti pour ISOS et IVS
Législation cantonale
  • Législation cantonale
  • LcPN - Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites
  • OcPN - Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites
  • LcAT - Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
  • LC – Loi sur les constructions
  • OC – Ordonnance sur les constructions
  • Décret d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Liens

De la Confédération
  • ISOS Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse
  • ISOS Carte interactive fédérale (SIT Confédération)
  • ICOMOS Inventaire des Jardins historiques suisses
ICOMOS - Inventaire des Jardins historiques suisses
  • ICOMOS - Inventaire des Jardins historiques suisses
Cantonal
  • ISOS - Carte interactive cantonale (SIT Valais)
  • Section Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions
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      • 2006-2015
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      • 1986-1995
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    • Protections des biens culturels
    • Inventaires
      • L’inventaire des sites bâtis à protéger en Suisse (ISOS)
      • L’inventaire suisse des biens culturels (PBC)
      • L’inventaire suisse des voies de circulation historiques (IVS)
      • L’inventaire suisse des installations à câble
      • L’inventaire suisse des Monuments d’Art et d’Histoire, édité par la SHAS
      • L’étude de la maison rurale en Suisse, édité par la SSTP
      • L’inventaire des Jardins historiques de Suisse, réalisé par le groupe Jardins de l’ICOMOS
      • L’inventaire des Hôtels historiques du Valais 1815-1914
      • L’inventaire de l’architecture du 20ème siècle en Valais
      • L’inventaire des usines traditionnelles du Valais
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