Construire dans les secteurs exposés au bruit

Pour que la réalisation d’un tel bâtiment puisse être autorisée, il faut notamment que les valeurs limites d’immission (VLI) de bruit selon l’OPB soient respectées. Le respect des VLI se mesure fenêtres ouvertes. Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores dépassant les VLI, telles qu’en génèrent notamment les infrastructures de transport, mais aussi l’industrie et l’artisanat ou les stands de tir, cela nécessite de disposer les locaux sensibles sur le côté du bâtiment opposé au bruit, ou de les protéger du bruit par des mesures de construction ou d’aménagement adéquates (remblai, butte, paroi anti-bruit ; éloignement par rapport à l’infrastructure bruyante etc.). L’objectif poursuivi est le respect des VLI auprès de toutes les fenêtres de tous les locaux sensibles du bâtiment.

Si le respect de cette exigence s’avère disproportionné, un permis de construire peut tout de même être obtenu si l’une au moins des trois conditions suivantes, assurant un confort minimal pour les occupants, est remplie :

• dans les logements exposés au bruit, une ventilation contrôlée des pièces d’habitation est installée et, soit un système de refroidissement est prévu, soit au moins un local sensible dispose d’une fenêtre respectant les VLI ; 
• au moins la moitié des locaux sensibles au bruit dispose d’une fenêtre respectant les VLI ;
• le logement comprend au moins un local sensible au bruit avec une fenêtre respectant les VLI, ainsi qu’un espace extérieur privatif où les VLI sont également respectées.

Des exceptions restent possibles dans des cas particuliers, notamment pour de grands lotissements ou en lien avec le bruit du trafic aérien, à condition que l’édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant.

Dans tous les cas, l’isolation acoustique extérieure et intérieure du bâtiment exposé au bruit doit être renforcée.

Les communes, respectivement la CCC, sont compétentes pour octroyer les autorisations de construire. Dans ce cadre, elles doivent veiller au respect des dispositions légales relatives à la construction dans les secteurs exposés au bruit. Le SEN est consulté. Il soutient et conseille les communes et la CCC dans l'exécution de cette tâche. Il est également compétent pour décider d’éventuelles dérogations. Il appartient au maître d’ouvrage de documenter les mesures de protection étudiées et d’expliquer pourquoi certaines mesures n’ont pas pu être retenues.

Evaluer l’exposition au bruit à l’emplacement d’un projet de construction

Un secteur est dit « exposé au bruit » si les immissions de bruit occasionnées par les installations bruyantes situées à proximité y dépassent les VLI.

Le cadastre du bruit des routes cantonales et communales renseigne sur les niveaux de bruit générés par la circulation le long de ces routes. Les VLI sont dépassées aux endroits indiqués par des pastilles orange et rouges.

Pour connaître les niveaux de bruit le long des voies de chemins de fer, de l’autoroute, près des stands de tir ou de l’aérodrome de Sion, il est recommandé de contacter le SEN ou de s’adresser directement au propriétaire de l’installation.

Informations pour les professionnels et les autorités

Les bases légales régissant la construction dans les secteurs exposés au bruit ainsi que la marche à suivre pour évaluer quelles mesures de protection doivent être mises en place sont détaillées dans l’aide à l’exécution 2.30 du Cercle Bruit.