Commission cantonale de signalisation routière (CCSR)

La signalisation routière est aussi ancienne que les routes. Elle assure la sécurité des usagers, les oriente lors de leurs déplacements, et les informe des dangers et des prescriptions. La Commission cantonale de signalisation routière (ci-après nommée CCSR) est nommée par le Conseil d'Etat. Elle se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et de huit membres. La CCSR se réunit hebdomadairement le mercredi matin pour statuer sur les dossiers qui lui sont soumis. Les décisions sont prises en toute collégialité.

La CCSR est chargée:

• de régler le trafic sur les routes et chemins cantonaux dans la mesure autorisée par le droit fédéral, la commune concernée ayant été entendue (art. 3, al. 4, LCR);
• d'approuver la réglementation du trafic sur les routes et chemins communaux décidée par le conseil municipal;
• de donner des directives aux entrepreneurs pour la signalisation des chantiers (art. 81 OSR);
• d'exercer les tâches de surveillance en matière de signalisation (art. 105 OSR);
• de conduire la procédure relative à la mise en place de la signalisation sur les routes et chemins cantonaux (art. 107 OSR).

Le Conseil d'Etat arrête dans un règlement les prescriptions applicables en matière de signalisation routière et de publicité aux abords des routes. La compétence de régler le trafic dans des cas particuliers est limitée aux seuls problèmes de la circulation sur la voie publique conformément à la LCR et non pas du point de vue de la construction, de l'entretien et de l'usage des routes.