Trafic animal

Le contrôle du trafic des animaux sert à prévenir et lutter contre les épizooties. Il est de la sorte établi une traçabilité permettant de définir exactement la provenance d’un produit.

Toutes les exploitations détenant des animaux de rente (animaux à onglons, équidés, abeilles, poissons, volailles) doivent être enregistrées dans la Banque de Données sur le Trafic des Animaux (BDTA).

Les propriétaires d’exploitation doivent procéder au contrôle de leurs effectifs et l’identification de chaque animal.

Pour les animaux à onglons et les équidés, tous les déplacements depuis leur naissance jusqu’à leur mort ou abattage doivent être répertoriés dans la BDTA.

Enregistrement des volailles

Conformément à la directive interdépartementale qui concerne l'enregistrement des détentions non-soumises à l'enregistrement obligatoire dans la BDTA, toutes les détentions de volailles de hobby des espèces suivantes :

  • poules
  • dindes
  • pintades
  • perdrix
  • faisans
  • cailles
  • canards
  • oies
  • autruches
  • cygnes

doivent être enregistrées par le détenteur d'animaux lui-même au moyen de l'application développée à cet effet.

L'enregistrement obligatoire concerne également les détentions de volaille antérieures au 1er novembre 2020.

Les données doivent être tenues à jour par le détenteur au moyen d'une nouvelle saisie dans l'application lors de modification du nombre d'animaux ou de cessation d'activité, mais en tous les cas au moins une fois par année. Pour plus d'informations, le document Aide application de saisie peut être consulté.

Enregistrement et mouvements des moutons et des chèvres dans la BDTA

Les détenteurs de moutons et de chèvres sont tenus d’enregistrer leurs animaux et d’annoncer à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) tous les déplacements de leurs animaux depuis le 1er janvier 2020.

L’identification des animaux à onglons doit être permanente et doit permettre la reconnaissance individuelle de chaque animal. Les animaux de l'espèce ovine doivent être identifiés par deux marques auriculaires au plus tard 30 jours après la naissance. Cela est également valable pour les animaux de l'espèce caprine nés après le 1er janvier 2020. 

Le trafic animal pour les moutons est limité depuis le 1er octobre 2024 et le lancement de la lutte à l’échelle nationale contre le piétin. Depuis cette date, les exploitations ovines de Suisse ont reçu un statut piétin dans leur BDTA.

Trafic des bovins

Le statut BVD des bovins est consultable en tout temps dans la banque de données sur le trafic animal (BDTA) et indique si l’animal ou l’exploitation sont soumis à des mesures d’épizooties en lien avec la maladie de la Diarrhée Virale Bovine (séquestre ou interdiction de déplacement). Avant l’achat et le déplacement d’un animal sur son exploitation, il est recommandé de vérifier le statut BVD de l’exploitation de provenance de l’animal afin de protéger son exploitation de l’introduction du virus de la BVD.

La mise à disposition des détenteurs d’animaux en novembre 2024 d’un nouvel outil dans la BDTA, « le feu tricolore BVD », vise à bloquer la circulation du virus de la BVD grâce à un trafic d’animaux à faible risque. La couleur verte indique que la propagation du virus est improbable. Il est recommandé aux détenteurs de bovins de n’effectuer du trafic animal qu’avec des exploitations bovines dites « vertes ».

Estivage

Les animaux en provenance de différentes exploitations sont regroupés sur les estivages. Les estivages sont régis par un Arrêté cantonal.