Présidence

Activités et manifestations protocolaires

Le Conseil d’Etat s’est réuni in corpore à 50 reprises pour traiter des affaires ordinaires. Il a notamment rencontré, pour des séances de travail, la ville de Sion, la Fédération des communes valaisannes, l’Association de la presse valaisanne, les parlementaires fédéraux valaisans, les préfets et sous-préfets, les commissions de haute surveillance du Grand Conseil, le Conseil d’Etat du canton de Fribourg ainsi que le Conseil-exécutif du canton de Berne. La séance de travail avec le Tribunal cantonal n’a pas pu se tenir en raison de l’accueil de Martin Candinas, élu président du Conseil national, de passage en Valais. Le Gouvernement a procédé à l’assermentation de 795 naturalisés. Il a assermenté huit notaires et a remis vingt-et-un brevets d’avocat et six diplômes de notaire.

Au vu de la situation sanitaire, le Conseil d’Etat a présenté ses vœux de l’An aux présidences du Grand Conseil et du Tribunal cantonal, aux représentants du Ministère public, de l’Evêché, de l’Eglise évangélique réformée, au collège de la Constituante ainsi qu’aux représentants du district, de la ville et de la bourgeoisie de Sion au travers d’un message vidéo. Il a participé à l’excursion avec les autorités ecclésiastiques et à la sortie présidentielle accompagné des anciens magistrats. Il a remis le traditionnel plateau-souvenir aux présidents sortants du Conseil d’Etat et du Grand Conseil, Frédéric Favre et Manfred Schmid.

Le président du Conseil d’Etat Roberto Schmidt a remis le prix 2022 de la fondation Divisionnaire F.-K. Rünzi au musicien Eugen Meier. Le Conseil de fondation récompense ainsi le chef d’orchestre, chef de chœur et compositeur pour son investissement dans le développement de la scène musicale valaisanne. En tant qu’enseignant, il a transmis ses connaissances et sa passion de la musique aux différentes générations. Certaines de ses compositions sont devenues de véritables chants populaires suisses. De nombreuses œuvres lui ont été commandées, notamment pour le centenaire du tunnel du Simplon, le 1500e anniversaire de l’Abbaye de Saint-Maurice ou pour le 200e anniversaire de l’entrée du Valais dans la Confédération.

Le Gouvernement a donné une réception en l’honneur des 324 collaborateurs ayant respectivement totalisé vingt-cinq, trente, trente-cinq, quarante et quarante-cinq ans au service de l’Etat. Un membre du Conseil d’Etat a eu le plaisir de remettre le cadeau traditionnel du Gouvernement à vingt-trois citoyennes et citoyens du canton du Valais, lors de leur entrée dans leur centième année.

Le président du Conseil d’Etat et la vice-chancelière ont reçu les visites de courtoisie du consul général de Grèce en avril au Palais du Gouvernement, du consul général de l’Inde en mai dans les salons de la Villa de Riedmatten, du consul général de France en mai à la Maison de la Préfecture, du consul général d’Italie en août à la Maison de la Préfecture, puis du consul général du Portugal en octobre à la Maison de la Préfecture.

Une délégation du Conseil d’Etat a accueilli officiellement en avril à Sierre S. E. Tatiana Molcean, ambassadrice de Moldavie en Suisse, puis en novembre S. E. Iwona Kozlowska, ambassadrice de Pologne en Suisse.

En raison de la situation sanitaire incertaine en début d’année, le Conseil d’Etat n’a pu procéder à aucune visite confédérale et n’a pas pu en accueillir non plus.

Chancellerie d’Etat

La Chancellerie d’Etat a coordonné et organisé toutes les séances et manifestations du Conseil d’Etat.

L’unité de traduction de la Chancellerie d’Etat et du Service parlementaire, qui est composée de quatre traducteurs (2.3 EPT), a traduit environ 1200 pages, principalement pour la Présidence et le Grand Conseil. Pour effectuer ces traductions, l’unité de traduction utilise des mémoires de traduction et de terminologie performantes (SDL Trados Studio et MultiTerm) lui permettant de travailler en réseau avec tous les traducteurs de l’administration cantonale et ainsi d’augmenter la quantité et surtout la qualité des traductions effectuées. Elle a en outre veillé à l’entretien et à l’alimentation des bases de données terminologiques (env. 16'500 termes) et de traduction (env. 1'900’000 unités de traduction), tout en assurant la coordination entre les traducteurs de l’administration cantonale et la collaboration avec les services de traduction des autres cantons et la Section de terminologie de la Chancellerie fédérale.

Par ailleurs, la Chancellerie d’Etat a procédé à 3050 légalisations et apostilles, effectué plus de 3.4 millions d’envois postaux, répondu à 15’191 appels adressés à son central téléphonique et signé quelque 5600 décisions du Gouvernement. Les chauffeurs ont parcouru environ 87’000 kilomètres en voitures officielles pour les déplacements des conseillers d’Etat.

La Chancellerie d’Etat apporte son appui juridique aux membres du Gouvernement par des avis de droit divers.

Elle instruit les recours adressés au Conseil d’Etat dans les domaines du droit des étrangers, du droit de la construction, du droit de la circulation routière, du droit sur la signalisation routière, du droit de l’énergie, du droit de la santé publique, du droit foncier rural, du droit disciplinaire et du droit de la formation. 350 recours ont été déposés. 351 recours ont été instruits et soumis au Conseil d’Etat par huit juristes (6 EPT).

La Chancellerie d’Etat instruit aussi les affaires disciplinaires de l’Etat et préside la Commission consultative pour les dommages causés par un agent envers l’Etat, afin que le Conseil d’Etat puisse se prononcer sur la responsabilité de l’agent. Elle préside également la Commission de sécurité qui peut être saisie par les employés d’Etat en cas de conflits et de violence au travail.

Par ailleurs, la Chancellerie d’Etat effectue le contrôle de la législation sous l’angle technique et linguistique. Elle assure la publication de toute la législation cantonale en français et en allemand au Bulletin officiel ainsi qu’au recueil systématique (RS) ou au recueil officiel (RO), qui sont accessibles en ligne sur le site Internet de la législation. 113 actes ont été publiés dans le recueil officiel. La publication électronique fait juridiquement foi, respectivement la version publiée dans le RO. Dans ce même ordre d’idée, l’archivage des actes législatifs publiés au RO se fait depuis 2019 également sous format électronique.

La Chancellerie d’Etat renseigne aussi les services de l’administration sur les questions de l’information du public et l’accès aux documents officiels articulé autour du principe de la transparence conformément à la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA).

Elle garantit, enfin, la coordination entre l’administration et le Service parlementaire du Grand Conseil, comme par exemple en élaborant la planification législative.

En matière d’appui à l’action gouvernementale, l’année 2022 peut être divisée en deux parties.

Durant le premier trimestre, le controlling gouvernemental a accompagné les travaux de finalisation du programme gouvernemental publié en février. Il a conduit le nouveau processus d’élaboration des mandats de prestations stratégiques des départements, qui s’intègre aux travaux préparatoires du budget. Le controlling gouvernemental a également contribué à la réalisation de deux objets gouvernementaux, à savoir la préparation de la quatrième et dernière tranche des crédits supplémentaires décidés par le Conseil d’Etat en réponse à la pandémie de coronavirus (COVID-19) ainsi que la conclusion du dossier des constructions illicites de la commune de Val de Bagnes qui a conduit en juin à la levée de la procédure de haute surveillance particulière. Le controllling gouvernemental a aussi apporté un appui pour l’élaboration et la mise en consultation en juin du projet de loi sur le climat, sous la direction de la Délégation du Conseil d’Etat à l’énergie et à la durabilité.

Le deuxième semestre a été marqué par la préparation aux pénuries d’énergie annoncées pour l’hiver 2022-2023. En août, le Conseil d’Etat a attribué au controlling gouvernemental la présidence d’un groupe de travail avec pour mandat de suivre l’évolution de la situation, d’examiner la nécessité d’éventuelles mesures et d’informer le Conseil d’Etat. En septembre, en raison de la croissance du volume et de la complexité des tâches de coordination à assurer, le Conseil d’Etat a décidé la mise sur pied de cinq sous-groupes de travail chargés respectivement de traiter les problématiques d’approvisionnement énergétique, de soutien à l’économie et à la population en cas de survenance d’une pénurie, de préparation de l’administration en vue d’assurer un service public minimum, de l’information ainsi que de la sécurité et de la santé de la population. Toujours en septembre, le Conseil d’Etat a lancé une campagne d’économie d’énergie dans le prolongement et en complément de la campagne de la Confédération. Des conseils et un appui méthodologique ont également été fournis aux communes et à diverses institutions.

Durant l’année 2022, 242 interventions parlementaires ont été acceptées, parmi lesquelles 50 motions et 192 postulats. 41 de ces interventions (8 motions et 33 postulats) sont d’ores et déjà réalisées.

Plus globalement, à la fin 2022, 119 interventions (32 motions et 87 postulats) sont en attente de développement, 100 interventions (15 motions et 85 postulats) sont en attente de traitement et 213 en cours d’exécution (30 motions et 183 postulats).

Affaires fédérales et intercantonales

La Chancellerie d’Etat soutient le Gouvernement pour ses activités fédérales et intercantonales. Ce soutien s’inscrit dans l’appui au Conseil d’Etat en matière de gouvernance. Il peut se résumer en la réalisation des tâches suivantes :

  • identification et coordination des enjeux fédéraux et intercantonaux prioritaires,
  • suivi des conférences gouvernementales (CdC, CGSO, CGCA),
  • relations avec les parlementaires fédéraux valaisans,
  • collaboration au développement des relations transfrontalières.

Les activités déployées par la Chancellerie en matière d’affaires fédérales et de relations extérieures sont essentiellement de nature transversale. Elles sont complémentaires aux nombreuses actions réalisées par les départements et les services dans leurs domaines de compétences. Divers processus soutenus par la Chancellerie d’Etat favorisent l’échange d’informations entre les membres du Conseil d’Etat. Ils permettent au Gouvernement de thématiser les importants enjeux fédéraux ou intercantonaux.

En 2022, un accent particulier a été mis sur l’identification et le suivi des objets prioritaires, avec le Conseil d’Etat, les départements, les parlementaires fédéraux valaisans et les partenaires, cantonaux et extra-cantonaux (cf. ci-après thèmes abordés avec les parlementaires).

L’action du Gouvernement en matière d’affaires fédérales se concrétise notamment par les implications de ses membres dans les travaux des conférences gouvernementales, des conférences spécialisées ou des conférences régionales. Les conseillers d’Etat valaisans y sont fortement impliqués et siègent dans plusieurs comités.

Les vingt-six cantons sont réunis au sein de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). La CdC est un interlocuteur privilégié de la Confédération pour les questions liées au fédéralisme, à la politique extérieure et à la politique européenne. Elle suit également, en étroite collaboration avec les conférences spécialisées compétentes, les objets fédéraux de première importance pour les cantons. Roberto Schmidt représente le canton du Valais à la Conférence des gouvernements cantonaux. La Chancellerie assure, au niveau du canton, le suivi administratif de la CdC.

La Conférence des gouvernements des cantons alpins (CGCA / RKGK) permet d’aborder des thèmes plus spécifiques au canton du Valais et de coordonner diverses actions avec des cantons qui partagent des intérêts convergents. Au nombre des thématiques suivies figurent plus particulièrement la défense de la force hydraulique, le tourisme (au sens large incluant l’aménagement du territoire et la thématique des résidences secondaires) ou encore la régulation des grands prédateurs. Roberto Schmidt représente le canton au sein de la CGCA / RKGK. Il en a assumé la présidence depuis 2020 et jusqu’au 7 novembre 2022. Le canton a pu profiter de cette présidence pour renforcer encore son implication dans la promotion des thématiques spécifiques aux cantons alpins et défendre ainsi encore mieux ses intérêts en s'alliant avec les autres cantons de montagne. La Chancellerie a pour sa part poursuivi le suivi administratif renforcé de la conférence, a intensifié l’échange d’informations et contribue activement au bon déroulement des travaux en coordonnant proactivement la défense des intérêts avec la CGCA.

La Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) réunit les gouvernements des cantons de Suisse romande et de Berne. Elle permet aux cantons membres d’aborder les thématiques importantes pour la région et de coordonner certaines actions au niveau national. Le suivi administratif de la CGSO est assuré par la Chancellerie. Le canton du Valais joue par ailleurs un rôle actif au sein du réseau administratif de la CGSO qui réunit les responsables des affaires fédérales des cantons membres.

Quatorze conférences gouvernementales spécialisées se répartissent le suivi des différentes politiques publiques au niveau national. Dix conférences spécialisées sont également actives au niveau régional (Suisse occidentale / Suisse latine). Le suivi des conférences spécialisées est de la compétence des départements. La Chancellerie apporte au besoin un appui ponctuel aux membres du Gouvernement dans l’exercice de leurs mandats intercantonaux.

Fonctions particulières des membres du Conseil d’Etat valaisan dans les conférences intercantonales

Conférence gouvernementale des cantons alpins (jusqu’au 7 novembre 2022)

Roberto Schmidt

Président

Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (depuis le 26 août 2022)

Roberto Schmidt

Président

Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (depuis mai 2021)

Mathias Reynard

Membre du comité

Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (depuis le 23 juin 2022)

Christophe Darbellay

Vice-président

Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (depuis le 24 janvier 2022)

Christophe Darbellay

Président

Conférence des chefs de département de l’économie publique de Suisse occidentale (2022-2023)

Christophe Darbellay

Président

Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par les jeux d’argent (depuis 2021)

Christophe Darbellay

Vice-président

Conférence des hautes écoles (depuis octobre 2018)

Christophe Darbellay

Membre du conseil

Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police (depuis le 7 avril 2022)

Frédéric Favre

Membre du comité

Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (depuis mai 2021)

Frédéric Favre

Membre du comité

Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (depuis septembre 2018)

Frédéric Favre Membre du comité

 

En 2022, la traditionnelle rencontre annuelle de travail entre les gouvernements valaisans et fribourgeois a été organisée à Muntelier (FR). Le Conseil d’Etat a également rencontré à Brigue, pour une séance de travail, le Conseil-exécutif du canton de Berne.

Initialement prévu en 2020, le canton du Valais a organisé le 16 mars 2022 un événement de réseautage pour les cadres valaisans de l'administration fédérale. A cette occasion, le Conseil d'Etat a accueilli à Berne une quarantaine de cadres fédéraux, dont plusieurs cadres de haut niveau, pour un échange informel. Cet échange a reçu un écho très positif et devrait être organisé régulièrement à l'avenir.

Le canton du Valais est régulièrement appelé à conclure différents accords intercantonaux. La négociation et la conclusion de ces accords interviennent dans le cadre de la mise en œuvre des différentes politiques sectorielles dont les départements ont la charge. Elles ont lieu le plus souvent sous l’égide des conférences spécialisées et ponctuent généralement plusieurs années de discussions.

Lors de sa session de septembre 2022, le Grand Conseil a accepté la loi concernant l’adhésion du canton du Valais à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) en première lecture.

Le Conseil d’Etat et la délégation parlementaire valaisanne se rencontrent avant chaque session parlementaire. Ces séances sont l’occasion d’aborder non seulement les objets de première importance pour le canton, mais également d’autres objets plus ponctuels aux enjeux particuliers. A cette occasion, ont notamment été abordés les thèmes prioritaires suivants :

  • la politique énergétique (approvisionnement en électricité reposant sur des énergies renouvelables, mécanisme de sauvetage du secteur de l’électricité, accélération des procédures, grands parcs solaires alpins),
  • la politique fiscale (imposition de la valeur locative, imposition minimale des grandes entreprises),
  • la politique de la santé et les révisions de la LAMal (mesures visant à freiner l’évolution des coûts, réduction individuelle des primes, financement moniste des prestations de soins),
  • la politique européenne, notamment l’incidence pour les cantons de l’exclusion de la Suisse d’Horizon Europe,
  • la politique agricole (éléments prioritaires pour l’agriculture valaisanne : soutien aux races autochtones, au capital plant, à la viticulture),
  • les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants,
  • la révision de la législation sur la chasse (régulation préventive des grands prédateurs),
  • la politique des transports (achèvement complet du tunnel de base du Lötschberg, tunnel multifonctionnel du Grimsel, Perspective RAIL 2050, transport des matières dangereuses, conséquences de l’assainissement de l’ancien dépôt de munitions de Mitholz sur les liaisons entre Berne et le Valais),
  • les révisions de la loi sur l’aménagement du territoire et de la loi sur les résidences secondaires.

Collaborations transfrontalières

Créé en 1987, le Conseil du Léman réunit les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et les cantons de Genève, de Vaud et du Valais. Il vise à promouvoir les relations transfrontalières, à initier des projets communs de coopération et à renforcer l’identité lémanique. Ses actions sont organisées autour de quatre thématiques : mobilité, jeunesse et culture, économie et environnement. Christophe Darbellay et Franz Ruppen représentent le canton au comité du Conseil du Léman.

Sous la nouvelle présidence de Franz Ruppen, la Commission mobilité a organisé en 2022 deux séances en présentiel après deux ans de visioconférences. Ces rencontres ont réuni les représentants et experts en mobilité des cinq entités membres. Elles ont permis des échanges riches et intéressants, notamment au sujet de la réhabilitation de la ligne ferroviaire Sud Léman entre St-Gingolph et Evian.

Dans le domaine économique, le Conseil du Léman a organisé la seconde édition du Prix Cohésion & Solidarité Lémanique, visant à valoriser les initiatives locales et innovantes entreprises sur chacun des territoires. Côté valaisan, l’association des Fêtes du Rhône a été récompensée dans le domaine « Vivre ensemble » pour son projet de relance, après plus de deux décennies d’arrêts, d’un événement marqueur de la cohésion transfrontalière. Les prochaines Fêtes du Rhône se dérouleront à Monthey, Sion et Viège, du 5 au 8 septembre 2024 et ambitionnent de dépasser les frontières cantonales pour impliquer l’ensemble du bassin rhodanien.

Enfin, en matière de tourisme, la passerelle informatique mise en place dans le cadre du projet Interreg « Objectif Découverte Léman » a connu des retours satisfaisants de la part des acteurs concernés et constitue un outil de travail concret pour les Offices du tourisme valaisans impliqués dans la démarche. La Commission Economie, tourisme et population frontalière a en outre réuni les acteurs du tourisme autour de séances thématiques permettant d’échanger sur des problématiques communes. Au vu de l’intérêt porté par les participants pour ces moments d’échanges, ces séances seront reconduites en 2023.

Information

En application du concept d’information, IVS, la cellule d’information et communication de la Chancellerie d’Etat, veille à favoriser une communication proactive, intégrée et coordonnée.

La communication des objets gouvernementaux fait l’objet d’une attention particulière de la part d’IVS selon la directive et les processus spécifiques mis en place à cet effet en 2015. Il s’agit des objets qui concernent plusieurs départements, qui touchent l’image et la réputation de l’Etat ou dont la portée nécessite une implication du Gouvernement dans son ensemble. En 2022, on peut citer tout particulièrement la communication réalisée au sujet du risque de pénurie d’énergie, de l’accueil des réfugiés ukrainiens, mais aussi sur le projet de loi sur le climat, le plan climat ou encore le dossier des constructions de la commune de Val de Bagnes.

IVS a organisé 44 conférences de presse, édité et diffusé 264 communiqués de presse ainsi que 56 news et 37 bulletins d’information hebdomadaires du Conseil d’Etat. Ont également été assurés : la diffusion de contenus à la demande d’organismes institutionnels intercantonaux ou d’entités valaisannes d’intérêt public, les réponses aux nombreuses sollicitations régulières des médias, la capture, la diffusion et l’archivage de photos, la mise à disposition d’une revue de presse quotidienne et de revues thématiques, l’information des collaborateurs de l’administration sur les décisions et projets importants, des envois de masse à l’interne de l’administration (newsletters, offres de cours, etc.), la conception et l’édition du rapport annuel du Conseil d’Etat, divers travaux de conception graphique, la réalisation de la partie médias et communication du Bulletin officiel ainsi que la mise en ligne des procédures de consultations, de rapports ou d’autres contenus à la demande des services.

IVS a poursuivi le développement du fil d’actualités présent sur la page d’accueil du site Internet de l’Etat du Valais. Des films, des interviews ou encore des animations sous forme d’infographies agrémentent certaines publications pour accompagner l’information ou l’expliciter. Ils sont ensuite relayés à partir du site Internet sur les médias sociaux, en particulier sur Twitter.

La question de l’accessibilité du site Internet de l’Etat du Valais a fait l’objet de réflexions, afin de déterminer les mesures à mettre en place pour améliorer le confort de tous les usagers. Une formation a été proposée aux éditeurs web des différents services de l’administration cantonale, afin de les sensibiliser aux principes de l’accessibilité, aux besoins des utilisateurs ainsi qu’aux solutions à mettre en place pour rendre les publications en ligne lisibles et compréhensibles par le plus grand nombre.

Le magazine online du personnel vis-à-vis a été publié à trois reprises en 2022. Il propose aux employés de l’administration cantonale des informations, des interviews et des conseils sur des sujets qui les concernent, des reportages sur les activités des services de l’Etat, des portraits de collaboratrices ou collaborateurs, des visites guidées de localités du canton ou encore la découverte de documents extraits des Archives de l’Etat du Valais.

IVS poursuit ses tâches de conseil en communication pour le Gouvernement, les départements et les services de l’Etat. Il s’agit notamment d’apporter un soutien au Conseil d’Etat au sujet de sa politique d’information et d’organiser et coordonner les projets de communication avec les secrétaires généraux. IVS fait également partie de l’Organe cantonal de conduite (OCC) dont il soutient la communication à travers la cellule information.