2022 a été marquée par la volonté de revoir la stratégie concernant les déclassements et par une proposition de refonte de la loi sur les routes afin de soutenir l’accessibilité dans les régions de montagnes.

L’un des défis de l’année 2022 demeure celui de l’état du réseau routier cantonal dans un environnement alpin exigeant pour les infrastructures. Pour répondre à ces défis, le Service de la mobilité (SDM) revoit complètement sa politique d’entretien dans une optique de durabilité. Par rapport aux enjeux liés à l’utilisation du sol, en particulier pour ce qui concerne les surfaces agricoles, la multifonctionnalité des infrastructures existantes est privilégiée.

Plus de 50 projets sont aujourd’hui planifiés et développés à des stades différents d’avancement. La requalification de la traversée de Ried-Brig a été mise à l’enquête publique en 2022 et les travaux de construction de la traversée de Vétroz débuteront au printemps 2023. D’autres réaménagements vont être soumis à l’enquête publique en 2023, comme les traversées des Evouettes, de Massongex et de Troistorrents ainsi que les requalifications de la Fouly, Champex, Ardon, Vex, Uvrier/St-Léonard, St-Germain/Roumaz, Hérémence, Tourtemagne et Gletsch.

Le SDM a conduit, durant l’année 2022, les principaux chantiers suivants.

Bas-Valais :

• restructuration routière entre Fully et Martigny (secteur Branson – Louye),
• assainissement du pont sur le Rhône Saillon – Saxon,
• assainissement du pont sur la Dranse au Châble,
• construction d’un trottoir à Versegères,
• assainissement d’un pont à Finhaut,
• poursuite de la réalisation du tunnel des Evouettes,
• assainissement du viaduc de Riddes, en collaboration avec l’Office fédéral des routes.

Valais central :

• assainissement du pont-arc des Petits Pontis dans le Val d’Anniviers,
• déconstruction de deux galeries sur la route reliant les Haudères à La Sage,
• début des travaux de transformation des carrefours de Pont-de-la-Morge,
• début des travaux de construction du tunnel des pyramides d’Euseigne,
• début des travaux de prolongement de la galerie de Zano avant Arolla.

Haut-Valais :

• poursuite de la construction de la route de contournement de Stalden,
• rénovation du centre de Bitsch (lot 2),
• réfection du passage souterrain du Bockbart à Viège,
• réalisation d'un trottoir à Mörel,
• poursuite des mesures de sécurisation de rochers sur la route de Loèche à Loèche-les-Bains,
• réfection de divers passages pour piétons.

L’ensemble des engins actifs dans le service hivernal cantonal est monitoré par un système GPS géré par la logistique d’entretien des routes cantonales. Cette solution a permis d’optimiser l’utilisation des plus de 11’000 tonnes de sel utilisées en 2022.

En 2022, le Grand Conseil a accepté le déclassement d’une vingtaine de kilomètres de routes supplémentaires, le réseau des routes cantonales s’étendant ainsi à ce jour sur 1680 kilomètres.

Avec la conversion du tunnel du Vispertal en tube sud du tunnel autoroutier de Viège, la tranchée couverte de Rarogne et le tunnel du Riedberg, trois ouvrages importants de l’autoroute A9 dans le Haut-Valais sont en cours de réalisation.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a délivré l’approbation des plans du projet définitif en 2021. Au total, cinq recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif fédéral qui a rendu le 26 octobre 2022 les verdicts respectifs. Le canton du Valais a décidé de porter le jugement contre la construction de la passerelle devant le Tribunal fédéral. Le Conseil d’Etat a attribué d’autres mandats d’ingénieurs et les premiers projets de détail ont été élaborés. Les travaux pourraient débuter d'ici deux à trois ans.

Dans le tube sud du tunnel du Riedberg, les travaux de rénovation de la zone arrière sont pratiquement terminés. Dans le tube nord, le bétonnage du radier voûté a débuté en octobre 2022. Le tronçon à ciel ouvert entre le lieu-dit Schnidrigu et Rarogne sera ouvert à la circulation en 2023. Les travaux de bétonnage de la tranchée couverte de Rarogne (dite GERA) sont réalisés à raison de 95%. Les travaux de remblayage du tracé A9 depuis St. German en direction de Viège-ouest sont réalisés à 50%. Des étapes importantes ont ainsi été franchies pour la réalisation du tronçon Loèche / La Souste Est – Viège Ouest.

L’inauguration du tube nord du tunnel de Viège ainsi que du tunnel de chevauchement depuis les vallées de Saas et de Zermatt a eu lieu le 23 septembre 2022. Ces deux tunnels peuvent maintenant être empruntés dans le sens est-ouest. Les premières expériences sont positives et démontrent que la « Talstrasse » et le giratoire « Landbrücke » sont ainsi délestés de leur trafic. Les travaux de transformation du tunnel de Viège, fermé depuis le 7 octobre 2019, sont exigeants. La plupart des travaux d'assainissement ont pu être menés à bien et l’achèvement de l’ouvrage II de la jonction souterraine est prévu pour l’été 2023. Ensuite suivra l’installation des équipements d’exploitation et de sécurité. La mise en service complète du contournement autoroutier de Viège est planifiée pour 2024/2025.

La loi sur les dangers naturels et l’aménagement des cours d’eau (LDNACE), modifiant la loi sur les forêts et les dangers naturels, entrera en vigueur le 1^er janvier 2023. Son ordonnance d’application (ODNACE) est en cours d’élaboration.

La loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot), révisant entièrement l’actuelle loi sur les transports publics (LTP) et modifiant la loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML), entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Son règlement d’application ainsi que la révision partielle du règlement sur les itinéraires de mobilité de loisirs (RIML) et du règlement concernant l’octroi des autorisations cantonales pour le transport de voyageurs (RATV) sont en cours d’élaboration.

Le nouveau règlement de la Commission cantonale de signalisation routière (CCSR) est entré en vigueur le 1^er janvier 2022.

L’avant-projet de révision partielle de la loi sur les routes (LR) a terminé la phase de consultation et fera l’objet d’une première lecture au Grand Conseil au début 2023.

La loi et l’ordonnance sur les constructions (LC et OC) ont été modifiées de manière à permettre le déploiement du projet eConstruction. La modification de la LC a été adoptée en lecture unique par le Grand Conseil le 15 septembre 2022. Ces modifications entreront en vigueur le 1^er février 2023.

L’avant-projet de révision de la loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites ainsi que l’avant-projet de loi sur les géoressources poursuivent leur développement.

Le domaine du droit public des constructions, des résidences secondaires et de l’aménagement du territoire nécessite une grande implication des ressources juridiques. La mise en œuvre du programme eConstruction appelle un accompagnement juridique régulier et souvent à très brève échéance. Il en va de même des dossiers de haute surveillance des communes de compétence du Conseil d’Etat. A cela s’ajoute l’urgente nécessité de permettre le développement d’infrastructures photovoltaïques pour faire face à une éventuelle pénurie énergétique et les modifications légales que cette thématique requiert. D’une manière générale, le besoin en appui juridique, tous domaines confondus, s’intensifie et appelle une contribution toujours plus significative du Service administratif et juridique du DMTE.

Au 31 décembre 2022, le nombre de nouvelles demandes d’autorisation de construire enregistrées au SeCC, soit 3719, a subi une baisse de 392 dossiers par rapport à 2021 : une baisse de 243 dossiers de compétence communale et une baisse de 64 dossiers de compétence cantonale ont été enregistrés. Au niveau de la police des constructions, hors de la zone à bâtir, 214 nouveaux dossiers ont été enregistrés.

Le programme eConstruction appelle une implication soutenue du SeCC.

L’implémentation de la plateforme eConstruction a débuté en mars 2021 et les procédures principales ont été développées. L’entrée en vigueur au 1^er février 2023 de la LC et de l’OC révisées ainsi que du règlement d’accès et d’utilisation concernant la plateforme eConstruction constitue le cadre légal pour la mise en œuvre de cette plateforme de numérisation des processus en lien avec le droit public sur les constructions.

Depuis la fin janvier 2022, la première phase pilote sur cinq communes a débuté et suite aux expériences faites, elle sera étendue à quatre communes supplémentaires en mars 2023.

Durant l’année 2022, le nombre de nouveaux dossiers de signalisation et de réclames routières déposés au SeCCSR est de 911 (-1.09 %) par rapport à 2021, soit une baisse de 84 dossiers de signalisation (-11.38%) et une hausse de 74 dossiers de réclame routière (+40.44%).

Pour les dossiers de signalisation de chantiers, sur la même période, le SeCCSR a enregistré 4063 demandes, soit une diminution de 44 dossiers (-1.07%) par rapport à l’année précédente.

Le SeCCSR a collaboré et apporté son soutien à la population, aux entreprises ainsi qu’aux différentes autorités cantonales ou communales dans des projets d’aménagements routiers ou dans des procédures d’homologation de signalisations routières verticales ou horizontales. Dans ces mêmes domaines, il a également assumé une tâche de surveillance.

Le canton a initié le processus de la modification partielle du plan directeur cantonal (PDc), afin de répondre aux nouvelles dispositions légales en matière d’énergie, de mettre en œuvre les nouvelles stratégies cantonales liées au climat, à l’énergie et au paysage ainsi que de répondre à plusieurs mandats émis par la Confédération dans le cadre de la révision globale du PDc en 2019. En parallèle, le canton poursuit ses travaux de gestion pour les projets du PDc.

Suite à la première étape de mise en œuvre de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) avec l’établissement des projets de périmètre d’urbanisation (PU) de la plupart des communes (108 sur 122), le monitoring effectué en 2022 indique une tendance claire à la baisse des surfaces totales de zones à bâtir, particulièrement celles dévolues à l’habitat. Il montre également que les limites maximales des zones à bâtir fixées par le PDc et la décision d’approbation du Conseil fédéral du 1^er mai 2019 seront respectées, appréciation confirmée par l’Office fédéral du développement territorial (ARE). La prochaine étape sera déterminante pour les communes et les particuliers. Elle prévoit l’adaptation de l’ensemble des plans communaux d’affectation de zones (PAZ), avec un délai en mai 2026.

La Conception paysage cantonale (CPc) présente une vision globale du paysage qui permet de coordonner les différentes activités du canton ayant des effets sur le paysage. Considérée comme une étude de base au sens des art. 6 LAT et 4 LcAT, elle a été adoptée par le Conseil d’Etat le 12 octobre 2022.

Apporter une meilleure connaissance générale de l’environnement valaisan, quel que soit le milieu, est un levier essentiel pour atteindre les objectifs de durabilité. Pour y parvenir, l’année 2022 a été déterminante pour le Service de l’environnement (SEN).

Le travail des communes en matière de dossiers de construction est désormais facilité grâce à une plateforme d’information qui leur est entièrement dédiée. Cet outil répertorie notamment les tâches et compétences des autorités communales et les oriente de façon pratique sur les thèmes et procédures environnementales.

Parmi les instruments achevés en 2022, l’aide à l’exécution sur le « rehaussement et remodelage de terrain en zone agricole / viticole » a constitué une avancée importante pour la mission du Centre de compétence sol – Valais (CCS – Valais), présidé par la cheffe du SEN. En parallèle, les bases nécessaires au travail d’information et de sensibilisation du CCS – Valais ont été établies.

La mise en ligne, fin 2022, de cartes interactives dans le domaine des eaux souterraines est le fruit d’un grand travail de combinaison de données recueillies sur plusieurs années. Nommées « cartes d’admissibilité », elles permettent de connaître en amont d’un projet les opportunités, contraintes et risques relatifs à l’utilisation des eaux souterraines dans un périmètre choisi. Dans un contexte où la protection et la gestion de l’eau sont une préoccupation centrale, le but de tels dispositifs est d’éviter une situation de surexploitation, de conflits d’usages ou l’apparition de mauvaises pratiques. Les cartes d’admissibilité sont disponibles dans les domaines des sondes géothermiques, des ouvrages d’infiltration des eaux et de l’exploitation de la chaleur des eaux souterraines.