Consultations fédérales

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Iv.pa. 22.454. CER-N. Impôt réel sur les résidences secondaires

Commissions parlementaires 
21.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire. Ordonnance sur les horaires. Révision

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
21.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités. Ordonnance

Département fédéral des finances (DFF) 
21.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les chauffeurs. Mise en œuvre de la motion 22.4478 Dittli

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
07.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur l’armée. Mise en œuvre du développement de l’armée

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
07.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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