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Iv.pa. 19.409. Droit de recours des organisations
Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles. Ordonnance
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le stockage d’aliments et de fourrages. Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
07.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Modification (plan sectoriel CERN)
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
31.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Règlement sur l’assurance-invalidité. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
31.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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