Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-74f666b76f-z8z5f
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Guichet
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Iv.pa. 20.406. Loi sur l’assurance-chômage. Modification
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)
15.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative sur les soins infirmiers. Mise en œuvre. 1ère étape
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
15.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Structures tarifaires dans l’assurance-maladie. Prestations de physiothérapie. Modification de l’ordonnance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
18.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Sous-produits animaux. Ordonnances. Modifications
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
18.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Reconnaissance d’organes d’expertise technique dans le domaine des véhicules. Ordonnances. Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 11 de 114
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
5 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 51 - 55 parmi 569.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché