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Loi sur la radioprotection. Révision partielle
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
24.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances d’exécution relative à la loi sur les étrangers (admission à titre provisoire). Modifications
Département fédéral de justice et police (DFJP)
24.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Ordonnance. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
24.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance code pénal et code pénal militaire. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
17.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv. pa. 19.456. Code civil. Fondations patronales de bienfaisance
Commissions parlementaires
17.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Code civil. Protection de l’adulte. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
17.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la protection de la population et la protection civil. Modification
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
03.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances Energie 2024
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
03.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Dossier électronique du patient. Financement transitoire et consentement. Modification de la loi et de l’ordonnance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
26.04.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’asile. Sécurité et exploitation des centres fédéraux
Département fédéral de justice et police (DFJP)
26.04.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Modification d’ordonnances
Département fédéral de justice et police (DFJP)
26.04.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances agricoles 2023
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
26.04.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Attribution des concessions pour les maisons de jeu
Autres commissions parlementaires
22.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la déduction fiscale des frais professionnels (activité lucrative dépendante)
Département fédéral des finances (DFF)
22.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Règlement AVS. Modifications AVS 21
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
22.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les produits biocides. Révision
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
22.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les chemins de fer. Modification. Financement des CFF
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
22.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances environnementales. Automne 2023
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
22.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
08.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Imposition individuelle
Département fédéral des finances (DFF)
08.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’assurance-maladie. Tarifs de la liste des analyses
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
08.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 21.504. Violences domestiques. Modification de la loi sur les étrangers et l’immigration
Commissions parlementaires
08.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la circulation routière. Réduction du bruit excessif des moteurs. Mise en œuvre de la motion 20.4339
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
08.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’assurance-accidents. Modification. Activités dans les clubs de sport populaires
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
01.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 16.442. Loi sur le travail. Exception pour les travailleurs occupés par de nouvelles entreprises
Commissions parlementaires
01.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Procédures civiles transfrontalières. Moyens de communication électroniques
Département fédéral de justice et police (DFJP)
01.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’assurance-chômage. Révision partielle. Indemnisation des caisses de chômage
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
01.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le cinéma. Investissements dans le cinéma suisse et quota des films européens.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
15.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain. Numérisation
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
08.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 20.456. Loi sur les résidences secondaires. Modification
Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)
08.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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