Consultations fédérales

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Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation). Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
20.11.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les profils ADN. Modification

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
06.11.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Accord entre la Confédération et le Royaume-Uni relatif à l’accès au marché du travail.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
06.11.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES). Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
23.10.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur les embargos. Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
23.10.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les stupéfiants (simplification et élargissement de l’utilisation des médicaments à base de cannabis dispensés d’autorisation). Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
09.10.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins. Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
09.10.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les procédures électroniques en matière d’impôts. Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
02.10.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (Ordonnance OBI). Révision.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
02.10.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Rapport « Cadastre national des conduites – CCCH de l’Office fédéral de topographie. Prise de position.

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
25.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct (Exécution de la motion 17.3631). Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
25.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain. Adaptation de l’annexe.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
25.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique. Prorogation et modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
25.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OEI-SCPT). Révision partielle.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
18.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale.

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
18.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Réforme PC. Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
18.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Avant-projet.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
18.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Conception énergie éolienne de la Confédération. Adaptation 2019.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
11.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance relative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes (OPer-FI). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
11.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Conception « Paysage suisse ». Actualisation.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
04.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur la protection de l’environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
04.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux). Révision totale.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
04.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Message concernant l’encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (Message culture).

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
04.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les placements collectifs. Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
28.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise. Révision totale.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
28.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Coopération internationale 2021–2024

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 
21.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances d’exécution des normes procédurales et systèmes d’information. Modification.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse. Reconnaissance automatique des plaques de contrôle.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances du droit sur les denrées alimentaires. Révision.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les marques. Appellations d’origine et indications géographiques. Modification.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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