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Loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Modification
Département fédéral des finances (DFF)
25.09.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la signalisation routière. Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.09.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la formation professionnelle. Renforcement de la formation professionnelle supérieure
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
18.09.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 22.407 - 22.417. Loi fédérale sur la radio et télévision. Répartition de la redevance. Aide aux médias électroniques
Commissions parlementaires
18.09.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Paquet d’ordonnances environnementales. Printemps 2025
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
28.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les étrangers. Délai d’attente pour le regroupement familial
Département fédéral de justice et police (DFJP)
28.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Accord EAR. Comptes financiers et crypto-actifs
Département fédéral des finances (DFF)
28.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mise en œuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts. LCTSI. LPSan
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
28.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la cybersécurité
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’assurance militaire. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les brevets d’invention. Révision
Département fédéral de justice et police (DFJP)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la transplantation. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection. Révision
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le matériel de guerre. Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
17.07.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations d’épuration. Ordonnance
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la chasse. Révision
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Encouragement du secteur de l’hébergement. Révision totale. Modernisation des établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers. Programme d’impulsion
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative populaire pour une 13e rente AVS. Mise en œuvre et financement
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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