Consultations fédérales

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Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la protection de l’air, projet 2020. Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux. Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échanges de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE. Révision partielle.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA). Révision totale.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR). Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
12.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

RFFA. Déduction pour autofinancement des personnes morales. Imputation d’impôts étrangers prélevés à la source. Ordonnances. Modifications.

Département fédéral des finances (DFF) 
29.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Utilisation du système d’information Schengen (SIS). Modification de la LDEA. Développement de l’acquis de Schengen.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
29.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
29.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative parlementaire 15.499. Importation de viande halal.

Commissions de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) 
22.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Accord entre la Confédération et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
15.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Développements de la technologie des registres électroniques distribués. Loi fédérale.

Département fédéral des finances (DFF) 
15.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification. Développement de l’acquis de Schengen. Système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
08.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le registre du commerce. Modification.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
08.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités (OSMP)

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
08.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’aide aux services de santé animale

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
08.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la santé des végétaux

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
08.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative parlementaire 16.403. Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire.

Staatspolitische Kommissionen (SPK) 
01.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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