Consultations fédérales

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Utilisation des médias sociaux dans l’administration fédérale

Chancellerie fédérale (ChF) 
20.09.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Programme d’encouragement de la recherche SWEETER 2025-2036

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
13.09.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Message FRI 2025-2028

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
13.09.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Message Culture 2025-2028

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
13.09.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur le droit d’auteur (publications journalistiques sur internet)

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
13.09.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv.pa. 19.433. Code pénal. Harcèlement obsessionnel

Commissions parlementaires 
30.08.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Surveillance de l’assurance-maladie (approbation des primes, primes encaissées en trop)

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
23.08.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Etat-civil et émoluments en matière d’état-civil. Ordonnances. Révisions

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
23.08.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Réserve d’hiver. Ordonnance. Modifications

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
23.08.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Stockage obligatoire de médicaments. Ordonnances. Modifications

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
21.06.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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