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Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
11.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Financement de l’infrastructure ferroviaire 2025-2028
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
11.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Prolongation du délai de compensation des pertes. Mise en œuvre Mo. 21.3001
Département fédéral des finances (DFF)
04.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025
Département fédéral des finances (DFF)
04.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Paquet d’ordonnances environnementales. Printemps 2024
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
04.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Accord Suisse - Royaume-Uni. Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
27.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Code pénal. Modification. Réforme de la peine privative de liberté à vie
Département fédéral de justice et police (DFJP)
27.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Aires de circulation destinées à la mobilité douce
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
27.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l'imposition du travail mobile
Département fédéral des finances (DFF)
27.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Ordonnance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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