Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-74f666b76f-lszzg
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Guichet
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Loi sur la radioprotection. Révision partielle
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
24.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances d’exécution relative à la loi sur les étrangers (admission à titre provisoire). Modifications
Département fédéral de justice et police (DFJP)
24.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Ordonnance. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
24.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance code pénal et code pénal militaire. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
17.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv. pa. 19.456. Code civil. Fondations patronales de bienfaisance
Commissions parlementaires
17.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Code civil. Protection de l’adulte. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
17.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la protection de la population et la protection civil. Modification
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
03.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances Energie 2024
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
03.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Dossier électronique du patient. Financement transitoire et consentement. Modification de la loi et de l’ordonnance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
26.04.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’asile. Sécurité et exploitation des centres fédéraux
Département fédéral de justice et police (DFJP)
26.04.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 10 de 57
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
10 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 91 - 100 parmi 569.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché